1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 392
29 oct. 2018 à 13:59
29 oct. 2018 à 13:59
Bonjour,
Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !
Cdt
Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !
Cdt
29 oct. 2018 à 22:55