Chemin privé- déneigement / Canada

- - Dernière réponse :  Sherryll - 29 oct. 2018 à 22:55
Bonjour,
Je demeure sur un chemin privé à Québec.
Il y a 6 maisons sur le chemin et je suis la dernière. Nous sommes 3 à payer le déneigement mais les 3 autres passent aussi sur ce chemin. Peut-on les obliger à payer eux aussi?
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Merci
Bonjour,

Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !

Cdt
C'est bien ce que je pense malheureusement comme ils ne veulent pas participer aux frais de déneigement, je me demandais s'il y avait une lois qui les obligerait à payer eux aussi?
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