Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin privé- déneigement / Canada

Sherryll - 29 oct. 2018 à 13:54
 Sherryll - 29 oct. 2018 à 22:55
Bonjour,
Je demeure sur un chemin privé à Québec.
Il y a 6 maisons sur le chemin et je suis la dernière. Nous sommes 3 à payer le déneigement mais les 3 autres passent aussi sur ce chemin. Peut-on les obliger à payer eux aussi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
29 oct. 2018 à 13:59
Bonjour,

Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !

Cdt
0
Sherryll
29 oct. 2018 à 22:55
C'est bien ce que je pense malheureusement comme ils ne veulent pas participer aux frais de déneigement, je me demandais s'il y avait une lois qui les obligerait à payer eux aussi?
0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses