1 réponse
Bonjour,
Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !
Cdt
Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !
Cdt
Sherryll
C'est bien ce que je pense malheureusement comme ils ne veulent pas participer aux frais de déneigement, je me demandais s'il y avait une lois qui les obligerait à payer eux aussi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...