Chemin privé- déneigement / Canada

Sherryll -  
Bonjour,
Je demeure sur un chemin privé à Québec.
Il y a 6 maisons sur le chemin et je suis la dernière. Nous sommes 3 à payer le déneigement mais les 3 autres passent aussi sur ce chemin. Peut-on les obliger à payer eux aussi?

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Je ne connais pas la loi spécifique à Quebec, mais il me semble que ce chemin privé constitue une copropriété.
    Le déneigement comme tout le reste de l'entretien doit être prévu dans une répartition des charges communes à laquelle chacun des copropriétaires doit obligatoirement participer !

    Cdt
    0
    1. Sherryll
      C'est bien ce que je pense malheureusement comme ils ne veulent pas participer aux frais de déneigement, je me demandais s'il y avait une lois qui les obligerait à payer eux aussi?
      0

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