Ex agriculteur
Nanou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons fait construire sur de terres agricoles lors de l'activité de mon conjoint en tant agriculteur, il a arrêté son activé nous souhaitons aujourd'hui construire un petit atelier de environs 30m2 non attenant à notre maison, est ce possible et légal en vous remerciant
Nous avons fait construire sur de terres agricoles lors de l'activité de mon conjoint en tant agriculteur, il a arrêté son activé nous souhaitons aujourd'hui construire un petit atelier de environs 30m2 non attenant à notre maison, est ce possible et légal en vous remerciant
A voir également:
- Ex agriculteur
- Je me remet avec mon ex caf - Forum CAF
- Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires quel recours - Forum Divorce
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Mon ex ne paie plus le crédit immobilier forum - Forum Banque et Crédit
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
A mon avis non. Demandez à l'urbanisme ce sera plus sûr.
Selon les cas il faut un permis de construire ou une simple demande de travaux, mais ce sera sans doute refusé vu la nature agricole de la parcelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
A mon avis non. Demandez à l'urbanisme ce sera plus sûr.
Selon les cas il faut un permis de construire ou une simple demande de travaux, mais ce sera sans doute refusé vu la nature agricole de la parcelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La législation juridique et financière évolue en permanence...