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Évacuation eaux usées (abattoir poulet)

Coincoin32 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018 - 22 oct. 2018 à 11:10
katya13 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018 - 22 oct. 2018 à 14:33
Bonjour,
Notre voisin déverse ses eaux usées de son abattoir dans un fossé mitoyen à notre jardin.
Quel recours avons nous?
Qui pourrait nous aider?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
katya13 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
22 oct. 2018 à 14:33
Bonjour,

Vous pouvez commencer vos recherche par là :
http://www.gers.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Règlement-sanitaire-départemental
Art. 90 et autres……

Idem pour d'autres départements…,

ainsi que le Code Civil (https://www.legifrance.gouv.fr) art. 641
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2018-10-22/

Ceci sans préjuger de l'appartenance dudit fossé……


Vous pouvez poser votre question en direct. J'ai pris le département du Gers, mais il existe le même service dans les autres départements.
https://www.gers.gouv.fr/Contactez-nous


Cordialement

Katya
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