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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez commencer vos recherche par là :
http://www.gers.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Règlement-sanitaire-départemental
Art. 90 et autres……
Idem pour d'autres départements…,
ainsi que le Code Civil (https://www.legifrance.gouv.fr) art. 641
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2018-10-22/
Ceci sans préjuger de l'appartenance dudit fossé……
Vous pouvez poser votre question en direct. J'ai pris le département du Gers, mais il existe le même service dans les autres départements.
https://www.gers.gouv.fr/Contactez-nous
Cordialement
Katya
Vous pouvez commencer vos recherche par là :
http://www.gers.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Règlement-sanitaire-départemental
Art. 90 et autres……
Idem pour d'autres départements…,
ainsi que le Code Civil (https://www.legifrance.gouv.fr) art. 641
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2018-10-22/
Ceci sans préjuger de l'appartenance dudit fossé……
Vous pouvez poser votre question en direct. J'ai pris le département du Gers, mais il existe le même service dans les autres départements.
https://www.gers.gouv.fr/Contactez-nous
Cordialement
Katya
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