Évacuation eaux usées (abattoir poulet)
Coincoin32
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katya13 Messages postés 4 Statut Membre -
katya13 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Notre voisin déverse ses eaux usées de son abattoir dans un fossé mitoyen à notre jardin.
Quel recours avons nous?
Qui pourrait nous aider?
Merci
Notre voisin déverse ses eaux usées de son abattoir dans un fossé mitoyen à notre jardin.
Quel recours avons nous?
Qui pourrait nous aider?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous pouvez commencer vos recherche par là :
http://www.gers.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Règlement-sanitaire-départemental
Art. 90 et autres……
Idem pour d'autres départements…,
ainsi que le Code Civil (https://www.legifrance.gouv.fr) art. 641
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2018-10-22/
Ceci sans préjuger de l'appartenance dudit fossé……
Vous pouvez poser votre question en direct. J'ai pris le département du Gers, mais il existe le même service dans les autres départements.
https://www.gers.gouv.fr/Contactez-nous
Cordialement
Katya
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