Préavis et séparation
Résolu
Chiribiricocola
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 oct. 2018 à 14:13
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 oct. 2018 à 14:13
A voir également:
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1 réponse
djivi38
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21 oct. 2018 à 02:02
21 oct. 2018 à 02:02
bonjour,
si votre fille est co titulaire du bail de son ex copain et l'a donc signé, pour se désengager elle n'a que 2 solutions :
--> plaider son cas auprès de ce bailleur (et pas avec son ex) pour tenter d'obtenir la "remise" gracieuse de sa part des loyers de préavis... Solution aléatoire... SI accord trouvé : le mettre noir sur blanc en 2 exemplaires datés et signés de votre fille ET du bailleur.
--> donner son congé en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Son préavis démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé.
Loyer et charges sont dus pendant toute la durée du préavis, et, SI clause de solidarité dans le bail, jusqu'à encore 6 mois après la fin dudit préavis.
- Si location meublée : préavis de 1 mois.
- Si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois énoncés dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si ce logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si oui : il lui suffira de mentionner ce motif (en "objet" et/ou dans le corps du texte de son courrier de congé), le seul à ne pas exiger de justificatif car il est d'ordre public.
Elle doit garder copie de son courrier & les 2 récépissés.
Elle peut aussi choisir de remettre au bailleur son congé en main propre (ça lui gagnera quelques jours) : dans ce cas, elle prépare 2 lettres de congé identiques, signés et datés du jour de la remise et garde précieusement l'exemplaire que le bailleur signera.
cdt.
si votre fille est co titulaire du bail de son ex copain et l'a donc signé, pour se désengager elle n'a que 2 solutions :
--> plaider son cas auprès de ce bailleur (et pas avec son ex) pour tenter d'obtenir la "remise" gracieuse de sa part des loyers de préavis... Solution aléatoire... SI accord trouvé : le mettre noir sur blanc en 2 exemplaires datés et signés de votre fille ET du bailleur.
--> donner son congé en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Son préavis démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé.
Loyer et charges sont dus pendant toute la durée du préavis, et, SI clause de solidarité dans le bail, jusqu'à encore 6 mois après la fin dudit préavis.
- Si location meublée : préavis de 1 mois.
- Si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois énoncés dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si ce logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si oui : il lui suffira de mentionner ce motif (en "objet" et/ou dans le corps du texte de son courrier de congé), le seul à ne pas exiger de justificatif car il est d'ordre public.
Elle doit garder copie de son courrier & les 2 récépissés.
Elle peut aussi choisir de remettre au bailleur son congé en main propre (ça lui gagnera quelques jours) : dans ce cas, elle prépare 2 lettres de congé identiques, signés et datés du jour de la remise et garde précieusement l'exemplaire que le bailleur signera.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2018 à 06:35
Je veillerai à ce qu'elle fasse sa lettre dès ce matin.
Merci encore pour votre efficacité Djivi 38
21 oct. 2018 à 12:56
A-t-elle un courrier des HLM lui permettant de réintégrer son ancien logement ou autre chose à joindre à son courrier de congé comme justificatif de préavis réduit ?
21 oct. 2018 à 14:07
21 oct. 2018 à 14:13
Espérons que cette courte aventure réfrène à l'avenir l'impulsivité de votre fille et lui apprenne à prendre le temps... :-)