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Apl et garde alterné

Fermé
yann -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour est-il possible d avoir une apl avec un enfant en garde alterné ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Oui, il est même possible d'avoir une APL sans enfant.
Slt
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Yann
 
Ok merci , pourtant la caf me dis que non qu’un seul des deux parents peux en bénéficier en l occurrences mon ex femme avec qui elle et déclaré à la caf . Je ne comprend plus rien
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
En garde alternée, seules les allocations familiales peuvent se partager. Pour toutes les autres prestations, les enfants sont sur l'un ou l'autre des parents, pas les 2. Dans votre cas, il semble que ce soit avec votre ex.
Ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas toucher d'aide au logement mais que votre enfant ne compte pas dans le calcul du droit.
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Réponse 2 / 2
mouns
 
bonjour il y a un arret de juillet 2017 de la cour detat stipulant que les apl doivent etre partager entre les deux parents en cas de garde alterné. mais je ne sais pas comment faire valoir ce droit.
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 246
 
Non les apl.ne sont pas partagés .chaque parent peux faire la demande au prorata du temps où il a les enfants .donc chaque parent doit faire son dossier apl
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