Apl et garde alterné [Fermé]

- - Dernière réponse : Deaver
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20 mars 2019
- 27 févr. 2019 à 17:54
bonjour est-il possible d avoir une apl avec un enfant en garde alterné ?
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2 réponses

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20 mars 2019
909
0
Merci
Bonjour
Oui, il est même possible d'avoir une APL sans enfant.
Slt
Ok merci , pourtant la caf me dis que non qu’un seul des deux parents peux en bénéficier en l occurrences mon ex femme avec qui elle et déclaré à la caf . Je ne comprend plus rien
Loli48
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20 mars 2019
909 -
En garde alternée, seules les allocations familiales peuvent se partager. Pour toutes les autres prestations, les enfants sont sur l'un ou l'autre des parents, pas les 2. Dans votre cas, il semble que ce soit avec votre ex.
Ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas toucher d'aide au logement mais que votre enfant ne compte pas dans le calcul du droit.
0
Merci
bonjour il y a un arret de juillet 2017 de la cour detat stipulant que les apl doivent etre partager entre les deux parents en cas de garde alterné. mais je ne sais pas comment faire valoir ce droit.
Deaver
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20 mars 2019
160 -
Non les apl.ne sont pas partagés .chaque parent peux faire la demande au prorata du temps où il a les enfants .donc chaque parent doit faire son dossier apl
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