Apl et garde alterné

Fermé
yann -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour est-il possible d avoir une apl avec un enfant en garde alterné ?

2 réponses

  1.
    Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Oui, il est même possible d'avoir une APL sans enfant.
    Slt
    0
    1. Yann
       
      Ok merci , pourtant la caf me dis que non qu’un seul des deux parents peux en bénéficier en l occurrences mon ex femme avec qui elle et déclaré à la caf . Je ne comprend plus rien
      0
    2. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
       
      En garde alternée, seules les allocations familiales peuvent se partager. Pour toutes les autres prestations, les enfants sont sur l'un ou l'autre des parents, pas les 2. Dans votre cas, il semble que ce soit avec votre ex.
      Ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas toucher d'aide au logement mais que votre enfant ne compte pas dans le calcul du droit.
      0
  2. mouns
     
    bonjour il y a un arret de juillet 2017 de la cour detat stipulant que les apl doivent etre partager entre les deux parents en cas de garde alterné. mais je ne sais pas comment faire valoir ce droit.
    0
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 260
       
      Non les apl.ne sont pas partagés .chaque parent peux faire la demande au prorata du temps où il a les enfants .donc chaque parent doit faire son dossier apl
      0

Discussions similaires

École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive
ieiazel -
Pierre -

12 réponses
prime activité garde alternée
Loukri -
Trenzalore -

1 réponse
Garde classique, qui a les week-end paires ?
nonoo10 -
nonoo10 -

4 réponses