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Fenêre de Jouissance

Anthony - 5 oct. 2018 à 12:30
 Anthony - 5 oct. 2018 à 17:21
Bonjour,

Mon voisin viens de modifié 2 fenêtres de jouissance en remplaçant les verre martelé par des verre claire.

Je ne possède pas d'acte notarié pour les 2 fenêtres car mon grand père avait autorisé leur création par accord verbal.

La modification date de moins de 2 ans, nous ne l'avons pas remarqué avant car des moustiquaire masqué les fenêtres.

Comment je peut faire pour obligé mon voisin à les remettre en fenêtre de jouissance.

Pour information je possède des photos avant la création des fenêtres, mais pas de photos ou l'on voit la qualité des verre, mon père a autorisé a un second voisin la création de fenêtre pour les quelles nous avons un acte notarié.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
5 oct. 2018 à 13:19
Je suppose que vous voulez parler de "jours de souffrance"....

Pour résumer, les contraintes légales liées aux jours de souffrance réside surtout dans leur
implantation (mur non mitoyen + hauteur à partir du plancher) et leur nature (châssis fixe) et pas vraiment
dans la qualité du verre.

Voir une excellente fiche info ici >>> https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf

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Anthony
5 oct. 2018 à 16:48
Bonjour,

Merci pour votre réponse, à la lecture de votre document j'en conclu que je n'est pas de recours possible, les fenêtres on été autorisé depuis + de 30 ans sans accord chez le notaire, les 2 fenêtres vues droites on des hauteurs de moins de 1.90 m, je peux peut être demander quelle soit en châssis fixe avec un grillage de maille de 10cm ? les fenêtres donne sur mon jardin avec une piscine, et la gène est surtout dans le fait qu'il peut voir ce qui si passe.
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Anthony
5 oct. 2018 à 16:57
Merci pour cette aide précieuse.
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Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
5 oct. 2018 à 17:01
Fenêtres autorisées verbalement.
Donc aucune preuve à opposer.

Pareil : il faudra prouver la durée des 30 ans.
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Anthony
5 oct. 2018 à 17:08
Bonjour, pensez vous que je peux demander la mise en place de châssis fixe et de grillage ?
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Anthony
5 oct. 2018 à 17:21
Je pense connaître la réponse, je vous remercie pour vos réponse, j'en déduit que je ne pourrais rien y changer, moralité, toujours faire les choses dans le cadre de la lois même si cella coûte de passer chez le notaire, cella évite des désagréments pour les héritiers.

Merci encore
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