Fenêre de Jouissance
Bonjour,
Mon voisin viens de modifié 2 fenêtres de jouissance en remplaçant les verre martelé par des verre claire.
Je ne possède pas d'acte notarié pour les 2 fenêtres car mon grand père avait autorisé leur création par accord verbal.
La modification date de moins de 2 ans, nous ne l'avons pas remarqué avant car des moustiquaire masqué les fenêtres.
Comment je peut faire pour obligé mon voisin à les remettre en fenêtre de jouissance.
Pour information je possède des photos avant la création des fenêtres, mais pas de photos ou l'on voit la qualité des verre, mon père a autorisé a un second voisin la création de fenêtre pour les quelles nous avons un acte notarié.
Merci d'avance
Mon voisin viens de modifié 2 fenêtres de jouissance en remplaçant les verre martelé par des verre claire.
Je ne possède pas d'acte notarié pour les 2 fenêtres car mon grand père avait autorisé leur création par accord verbal.
La modification date de moins de 2 ans, nous ne l'avons pas remarqué avant car des moustiquaire masqué les fenêtres.
Comment je peut faire pour obligé mon voisin à les remettre en fenêtre de jouissance.
Pour information je possède des photos avant la création des fenêtres, mais pas de photos ou l'on voit la qualité des verre, mon père a autorisé a un second voisin la création de fenêtre pour les quelles nous avons un acte notarié.
Merci d'avance
2 réponses
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Je suppose que vous voulez parler de "jours de souffrance"....
Pour résumer, les contraintes légales liées aux jours de souffrance réside surtout dans leur
implantation (mur non mitoyen + hauteur à partir du plancher) et leur nature (châssis fixe) et pas vraiment
dans la qualité du verre.
Voir une excellente fiche info ici >>> https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, à la lecture de votre document j'en conclu que je n'est pas de recours possible, les fenêtres on été autorisé depuis + de 30 ans sans accord chez le notaire, les 2 fenêtres vues droites on des hauteurs de moins de 1.90 m, je peux peut être demander quelle soit en châssis fixe avec un grillage de maille de 10cm ? les fenêtres donne sur mon jardin avec une piscine, et la gène est surtout dans le fait qu'il peut voir ce qui si passe. -
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Fenêtres autorisées verbalement.
Donc aucune preuve à opposer.
Pareil : il faudra prouver la durée des 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...