Busage fossé mitoyen

Max62217 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2018 - 5 oct. 2018 à 13:23
 PIVOINE - 16 sept. 2022 à 12:35
Bonjour à tous

J’ai cherché si des posts répondent à ma question mais n’ayant pas trouvé je sollicite votre aide.

Je suis en train d’acquerir un terrain pour faire une construction.
Le terrain est séparé de celui du voisin (terrain privé également) par un fossé de récupération des eaux de pluies.

Au niveau du cadastre, la limite de propriété se situe au milieu du fossé.
Le voisin a sa clôture de son côté du fossé.

Je souhaiterai faire buser ce fossé à mes frais et ne pas faire de clôture.

J’ai posé la question à la mairie au niveau technique et ils m’on donné le cahier des charges en vigueur sur la commune.

Est ce que cela est possible (mon notaire me dit que même avec l’accord du voisin je n’ai pas le droit de buser un fossé mitoyen car c’est de l’annexion ?!)?
Et si oui quelles sont les démarches administrative ?

Merci d’acance de votre aide car j’avoue être un peu perdu

Max

2 réponses

dany311 Messages postés 20480 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 6 167
5 oct. 2018 à 14:14
Bonjour

une moitié du fossé vous appartient et l'autre moitié NON
votre notaire à raison
si vous voulez buser il faudra acheter au voisin la partie lui appartenant

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Bonjour,

J'ai le même problème avec une propriétaire qui vient de construire et dont un fossé mitoyen nous sépare. Cette personne veut buser et construire un mur de pierre sur le busage !!!! Ceci me paraît très problématique pour l'avenir. Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre réponse. 

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