Busage fossé mitoyen
Max62217
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2018
-
5 oct. 2018 à 13:23
PIVOINE - 16 sept. 2022 à 12:35
PIVOINE - 16 sept. 2022 à 12:35
A voir également:
- Buser un fossé
- Busage fossé réglementation - Meilleures réponses
- Busage fossé privé - Meilleures réponses
- Busage fossé - Forum Habitation
- Règlement entretien fossé et buse - Forum Habitation
- Pose de buses devant ma maison ✓ - Forum Construire une maison
- Eaux pluviales de commune dans fossé privé - Forum Immobilier
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
2 réponses
dany311
Messages postés
21085
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 février 2025
6 404
5 oct. 2018 à 14:14
5 oct. 2018 à 14:14
Bonjour
une moitié du fossé vous appartient et l'autre moitié NON
votre notaire à raison
si vous voulez buser il faudra acheter au voisin la partie lui appartenant
une moitié du fossé vous appartient et l'autre moitié NON
votre notaire à raison
si vous voulez buser il faudra acheter au voisin la partie lui appartenant
16 sept. 2022 à 12:35
Bonjour,
J'ai le même problème avec une propriétaire qui vient de construire et dont un fossé mitoyen nous sépare. Cette personne veut buser et construire un mur de pierre sur le busage !!!! Ceci me paraît très problématique pour l'avenir. Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre réponse.