Busage fossé mitoyen
Max62217
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5 oct. 2018 à 13:23
PIVOINE - 16 sept. 2022 à 12:35
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dany311
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5 oct. 2018 à 14:14
5 oct. 2018 à 14:14
Bonjour
une moitié du fossé vous appartient et l'autre moitié NON
votre notaire à raison
si vous voulez buser il faudra acheter au voisin la partie lui appartenant
une moitié du fossé vous appartient et l'autre moitié NON
votre notaire à raison
si vous voulez buser il faudra acheter au voisin la partie lui appartenant
16 sept. 2022 à 12:35
Bonjour,
J'ai le même problème avec une propriétaire qui vient de construire et dont un fossé mitoyen nous sépare. Cette personne veut buser et construire un mur de pierre sur le busage !!!! Ceci me paraît très problématique pour l'avenir. Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre réponse.