Busage fossé mitoyen
Max62217
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PIVOINE -
PIVOINE -
Bonjour à tous
J’ai cherché si des posts répondent à ma question mais n’ayant pas trouvé je sollicite votre aide.
Je suis en train d’acquerir un terrain pour faire une construction.
Le terrain est séparé de celui du voisin (terrain privé également) par un fossé de récupération des eaux de pluies.
Au niveau du cadastre, la limite de propriété se situe au milieu du fossé.
Le voisin a sa clôture de son côté du fossé.
Je souhaiterai faire buser ce fossé à mes frais et ne pas faire de clôture.
J’ai posé la question à la mairie au niveau technique et ils m’on donné le cahier des charges en vigueur sur la commune.
Est ce que cela est possible (mon notaire me dit que même avec l’accord du voisin je n’ai pas le droit de buser un fossé mitoyen car c’est de l’annexion ?!)?
Et si oui quelles sont les démarches administrative ?
Merci d’acance de votre aide car j’avoue être un peu perdu
Max
J’ai cherché si des posts répondent à ma question mais n’ayant pas trouvé je sollicite votre aide.
Je suis en train d’acquerir un terrain pour faire une construction.
Le terrain est séparé de celui du voisin (terrain privé également) par un fossé de récupération des eaux de pluies.
Au niveau du cadastre, la limite de propriété se situe au milieu du fossé.
Le voisin a sa clôture de son côté du fossé.
Je souhaiterai faire buser ce fossé à mes frais et ne pas faire de clôture.
J’ai posé la question à la mairie au niveau technique et ils m’on donné le cahier des charges en vigueur sur la commune.
Est ce que cela est possible (mon notaire me dit que même avec l’accord du voisin je n’ai pas le droit de buser un fossé mitoyen car c’est de l’annexion ?!)?
Et si oui quelles sont les démarches administrative ?
Merci d’acance de votre aide car j’avoue être un peu perdu
Max
2 réponses
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Bonjour
une moitié du fossé vous appartient et l'autre moitié NON
votre notaire à raison
si vous voulez buser il faudra acheter au voisin la partie lui appartenant
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Bonjour
Vous avez une autre solution si le voisin est d'accord: vous établissez une servitude conventionnelle .-
Oui avec la charge d’entretenir le n’étoyage de la buse.
je demanderais un écrit avec le diamètre de la buse avec les pluie torrentielle si vous avez aucun document vous serais responsable en d’innodation si les buse ne son pas adapté !!!
Demander une autorisation au basin versant de votre secteur c’est eux qui on la compétence du ruissèlement des eaux ce n’est pas la commune!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...