Qui doit déclarer ?
Stphane
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement qui est loué. Il a subi un dégât des eaux. Seul des biens immobiliers sont touchés : faux plafonds effondrés peintures salies. La responsabilité d’un locataire voisin a été établie suite à une expertise d’un professionnel. Qui doit déclaré ce sinistre ?
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire d’un appartement qui est loué. Il a subi un dégât des eaux. Seul des biens immobiliers sont touchés : faux plafonds effondrés peintures salies. La responsabilité d’un locataire voisin a été établie suite à une expertise d’un professionnel. Qui doit déclaré ce sinistre ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour.
C'est à la personne responsable du dégât des eaux de faire une déclaration auprès de son assureur ;
Cdt
C'est à la personne responsable du dégât des eaux de faire une déclaration auprès de son assureur ;
Cdt
Bonjour,
Les conventions entre assureurs ont changé au 1er juin 2018.
C'est l'assureur du lésé qui coordonne la gestion du sinistre. Donc VOUS qui devez faire la déclaration à votre assureur.
Lisez les infos sur IRSI.
https://www.pap.fr/actualites/degats-des-eaux-et-incendie-nouvelle-convention-d-indemnisation/a20285
Les conventions entre assureurs ont changé au 1er juin 2018.
C'est l'assureur du lésé qui coordonne la gestion du sinistre. Donc VOUS qui devez faire la déclaration à votre assureur.
Lisez les infos sur IRSI.
https://www.pap.fr/actualites/degats-des-eaux-et-incendie-nouvelle-convention-d-indemnisation/a20285
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et la personne qui a subi des dégâts doit les déclarer aussi à son assureur, non ?