Sous louer une résidence secondaire
Seda91
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djivi38
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4 oct. 2018 à 01:50
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bonjour,
https://leblogimmobilier.org/2016/04/27/que-se-passe-t-il-si-l-on-sous-loue-son-appartement/
<< (…) Si le bien loué ne constitue pas la résidence principale du locataire (s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un logement de fonction par exemple), la loi n’interdit pas sa sous-location.
A quelles conditions et à quel moment peut-on sous-louer son appartement ?
Si le locataire obtient l’accord de son propriétaire, il peut sous-louer son appartement ; en revanche, il ne pourra pas le sous-louer plus cher qu’il ne loue lui-même. Il devra d’ailleurs fournir au sous-locataire l’accord du propriétaire et la copie de son propre bail.
Si le locataire ne respecte pas ces conditions (notamment l’obtention de l’accord écrit de son propriétaire), le propriétaire pourra demander la résiliation du bail, et même des dommages et intérêts.
Les conditions de la sous-location seront fixées par le locataire et le sous-locataire, et mentionnées dans le bail (durée du bail, date de paiement et montant du loyer, modalités de résiliation, …). >>
cdt.
https://leblogimmobilier.org/2016/04/27/que-se-passe-t-il-si-l-on-sous-loue-son-appartement/
<< (…) Si le bien loué ne constitue pas la résidence principale du locataire (s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un logement de fonction par exemple), la loi n’interdit pas sa sous-location.
A quelles conditions et à quel moment peut-on sous-louer son appartement ?
Si le locataire obtient l’accord de son propriétaire, il peut sous-louer son appartement ; en revanche, il ne pourra pas le sous-louer plus cher qu’il ne loue lui-même. Il devra d’ailleurs fournir au sous-locataire l’accord du propriétaire et la copie de son propre bail.
Si le locataire ne respecte pas ces conditions (notamment l’obtention de l’accord écrit de son propriétaire), le propriétaire pourra demander la résiliation du bail, et même des dommages et intérêts.
Les conditions de la sous-location seront fixées par le locataire et le sous-locataire, et mentionnées dans le bail (durée du bail, date de paiement et montant du loyer, modalités de résiliation, …). >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2018 à 17:18
Donc si je sous loue cette résidence secondaire en meublé saisonnier pour quelques semaines je devrais pratiquer le même loyer que celui que je paye en location nue? Et devrais je le déclarer en micro BIC ou en revenu foncier? Merci de votre avis d’expert, Seda91
4 oct. 2018 à 19:05
je ne suis pas expert du tout, j'ai simplement recherché des liens sur le sujet de votre question et fait un copié/collé du lien donné !!
Oui, le même loyer que le vôtre.
Je suppose que sous-louer votre résidence secondaire - avec accord exprès et écrit de votre bailleur - vous place dans la position d'un bailleur, avec les mêmes droits et devoirs... à vérifier.
Selon la ville où votre résidence secondaire est, vous aurez des obligations administratives à satisfaire avant la mise en sous-location.
Si c'est le cas, voici d'autres liens : piochez ce qui vous intéresse particulièrement :
=> https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202363-louer-sa-residence-secondaire-mode-d-emploi/
« (…) les sommes perçues doivent être déclarées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de la même façon que pour la location d'un logement meublé à l'année. Ces revenus peuvent être déclarés soit au régime forfaitaire soit au régime réel. »
=> https://patrimoine.lesechos.fr/immobilier/location/030363984560-location-saisonniere-les-regles-a-respecter-2091224.php
=> https://loueur-efficace.com/louer-sa-residence-secondaire.html
=> https://loueur-efficace.com/fiscalite-location-saisonniere.html
=> https://www.lebonbail.fr/articles/la-sous-location-doit-imperativement-etre-autorisee-par-le-bailleur
cdt.
4 oct. 2018 à 22:24