Résiliation de bail après séparation / divorce
alinerichard
-
27 sept. 2018 à 18:56
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 28 sept. 2018 à 01:51
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 28 sept. 2018 à 01:51
A voir également:
- Résiliation de bail après séparation / divorce
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail de location pdf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Voici des informations sur le préavis & congé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Informations sur la location en couple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
Informations sur le Congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Voici des informations sur le préavis & congé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Informations sur la location en couple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
Informations sur le Congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168