Terre agricole
1.nicolas
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis agriculteur installé en société avec mes parents. J'aurais besoin d'aide.
Il y a dix ans mon grand père a pris sa retraite d'agriculteur, et suite à ça il a loué la moitié de ses terre à ma mère et l'autre moitié à ma tante agricultrice aussi.
3-4 ans après il y a eu quelques tension dans la famille bref... ma mère a laissé 3 hectares sur 9 à ma tante pour essayer d'apaiser les tensions.
Aujourd'hui rien n'a changé et on voudrait récupérer ces 3ha pour les cultivé comme le reste.
Je voudrais savoir si on et dans notre droit ??
Sachant que le bail et dans le nom de ma mère et qu'on paye la msa sur cette partie là.
Merci de vos réponses.
Je suis agriculteur installé en société avec mes parents. J'aurais besoin d'aide.
Il y a dix ans mon grand père a pris sa retraite d'agriculteur, et suite à ça il a loué la moitié de ses terre à ma mère et l'autre moitié à ma tante agricultrice aussi.
3-4 ans après il y a eu quelques tension dans la famille bref... ma mère a laissé 3 hectares sur 9 à ma tante pour essayer d'apaiser les tensions.
Aujourd'hui rien n'a changé et on voudrait récupérer ces 3ha pour les cultivé comme le reste.
Je voudrais savoir si on et dans notre droit ??
Sachant que le bail et dans le nom de ma mère et qu'on paye la msa sur cette partie là.
Merci de vos réponses.
4 réponses
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Bonsoir
je ne maitrise pas beaucoup le sujet , très peu sur le forum peuvent répondre
vraiment rapprochez vous d'un notaire, les baux agricoles sont complexes -
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "a laissé"? Y a-t-il une convention entre les deux soeurs? -
Bonsoir
Votre mère, titulaire du bail, est en droit de reprendre l'exploitation de ces terres. Si difficultés avec la soeur, saisir le tribunal paritaire des baux ruraux. -
Bonjour
Vous vous adressez à un avocat spécialisé en droit rural , il fera le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...