Taxe plus value
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Callysta59
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Bonjour, maman vient de signer une promesse de vente pour un terrain avec une petite maison (résidence secondaire). Ce terrain a été acheté en 1992 donc il y a 26 ans. Apparemment, le notaire a indiqué qu il y avait une plus value sur la vente du bien qui est vendu 100000 euros. Avez vous une idée à me donner concernant le pourcentage qui sera retenu. Vous remerciant par avance. (Ma maman est veuve et handicapée à hauteur de 80%)
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4 réponses
Bonjour,
L'abattement est total après 30 ans.
ici les barêmes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
L'abattement est total après 30 ans.
ici les barêmes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Callysta59
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Merci pour votre réponse mais j avoue que c est compliqué même avec les infos.
Bonjour
1/ impôt sur la plus-value: le bien étant détenu depuis plus de vingt-deux ans exonération de l'impôt de 19%
2/ Cotisations sociales de 17,2%: vous serez imposé pour les quatre dernières années restant à courir , mais après un très fort abattement sur la plus-value.L'abattement sera de 64% sur la PVI.
1/ impôt sur la plus-value: le bien étant détenu depuis plus de vingt-deux ans exonération de l'impôt de 19%
2/ Cotisations sociales de 17,2%: vous serez imposé pour les quatre dernières années restant à courir , mais après un très fort abattement sur la plus-value.L'abattement sera de 64% sur la PVI.
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