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3 réponses
Modifié le 3 nov. 2023 à 15:13
Salut,
tu ne verses aucun centime, tu ne t'engages à rien envers cette personne.
Elle fait sans doute un recouvrement amiable (que tu peux laisser courir).
Tant qu'elle ne vient pas avec un titre exécutoire en bonne et due forme (et je doute qu'elle en ait un), tu ne risques rien du tout.
Les menaces de saisie, les menaces judiciaires ne sont là que pour t'effrayer.
Et comment savoir s'il y a un titre éxécutoire à mon nom ?
C'est à ta prétendue "commissaire de justice" (qui est sans doute aussi commissaire de justice que je peux être le roi d'Angleterre) d'apporter la preuve de ce qu'elle avance :
Code civil, article 1353 :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Donc, tant qu'elle n'a pas de preuve écrite à te mettre sous les yeux, laisse-la s'épuiser et dors tranquille !
Les 3000 € de "frais de recherche" sont du pipeau...
3 nov. 2023 à 19:12
Bonjour,
Sans titre exécutoire, que des menaces sans suite.
Ne pas s'affoler, pas de saisie sans ce precieux document.