Dernier avis avant poursuites judiciaires, mais j'ai déjà payé.
Résolu
Vyndra
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Vyndra Messages postés 3 Statut Membre -
Vyndra Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le samedi 16 février j'ai reçu un courrier de dernier avis avant poursuites judiciaires de la part de la SCP Blot - Coudière - etc. de Nantes me réclamant 20.04€ pour une facture d'hôpital.
Hors le 15 février j'ai effectué un virement IBAN pour régler ma facture à l'hôpital qui est de 12,54€ (les huissiers me réclament 7.50 € en plus pour des soit disant frais de dossier).
Le cabinet est injoignable, le seul numéro de téléphone présent sert uniquement à payer la dette et ils ne répondent pas au mail que je leur ai envoyé.
De plus ils me menacent de bloquer mon compte, saisir mes biens, mon salaire, etc. si je ne paye pas sous 48H. Est-ce bien légal?
Du coup, dois-je payer une deuxième fois ma dette (qui est franchement très faible pour m'envoyer un tel courrier) ou faire autre chose?
Merci de vos réponses ! :)
Le samedi 16 février j'ai reçu un courrier de dernier avis avant poursuites judiciaires de la part de la SCP Blot - Coudière - etc. de Nantes me réclamant 20.04€ pour une facture d'hôpital.
Hors le 15 février j'ai effectué un virement IBAN pour régler ma facture à l'hôpital qui est de 12,54€ (les huissiers me réclament 7.50 € en plus pour des soit disant frais de dossier).
Le cabinet est injoignable, le seul numéro de téléphone présent sert uniquement à payer la dette et ils ne répondent pas au mail que je leur ai envoyé.
De plus ils me menacent de bloquer mon compte, saisir mes biens, mon salaire, etc. si je ne paye pas sous 48H. Est-ce bien légal?
Du coup, dois-je payer une deuxième fois ma dette (qui est franchement très faible pour m'envoyer un tel courrier) ou faire autre chose?
Merci de vos réponses ! :)
A voir également:
- Avis de poursuite par commissaire de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Etude monnet commissaire de justice - Forum Banque et Crédit
- Mise en demeure commissaire de justice - Forum Justice
- Commissaire de justice - Guide
- Escroquerie huissier de justice ! - Forum Justice
5 réponses
Bonjour,
Laissez tomber si le courrier a été envoyé en lettre simple.
Simple tentative d'intimidation.
Laissez tomber si le courrier a été envoyé en lettre simple.
Simple tentative d'intimidation.
Merci pour la réponse, effectivement cela a été envoyé en lettre simple. Je laisse tomber alors, on verra s'ils insistent ;)
Au pire s'ils continuent, envoyez le courrier à l'hôpital concerné pour leur demander de faire cesser le harcèlement, le paiement ayant été fait.
rien a voir lettre simple ou recommandé, ça ne change rien
mais sur le fond, la réponse est de laisser tomber
tout simplement car il n'y a pas de décision judiciaire, et pour 7.50€ il n'y en aura pas, un huissier ne peut rien faire sans titre exécutoire.
C'est un dossier amiable ou l'huissier prend des frais, que vous n'êtes en aucun cas obliger de régler.
article Article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution :
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier"
mais sur le fond, la réponse est de laisser tomber
tout simplement car il n'y a pas de décision judiciaire, et pour 7.50€ il n'y en aura pas, un huissier ne peut rien faire sans titre exécutoire.
C'est un dossier amiable ou l'huissier prend des frais, que vous n'êtes en aucun cas obliger de régler.
article Article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution :
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...