Avis de poursuite par huissier de justice
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24 mars 2017 à 17:27
Marley - 24 mars 2017 à 19:38
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Afrikarnak
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24 mars 2017 à 18:42
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Bonjour
Visiblement il s'agit d'une tentative de recouvrement à l'amiable.
Le petit Huissier se doit de respecter les termes de l'Art. R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. En particulier donner le fondement de la supposée dette.
Cette 'dette' concerne t'elle une Entreprise de droit Publique ou de droit Privé?
A+
Visiblement il s'agit d'une tentative de recouvrement à l'amiable.
Le petit Huissier se doit de respecter les termes de l'Art. R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. En particulier donner le fondement de la supposée dette.
Cette 'dette' concerne t'elle une Entreprise de droit Publique ou de droit Privé?
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