Détachement d'un enfant mineur
kairos63
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer la possibilité de détacher fiscalement un enfant mineur qui aura atteint sa majorité au mois de mai.
la raison est la suivante:
l'enfant est étudiant en école de commerce a Paris.
Nous envisageons de lui faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement durant la durée de ses études.
Nous souhaiterions réaliser cette donation au 01/01/2018 afin de sortir ce bien de l'assiette de l'IFI ce qui nous permet d'être en dessous du seuil déclaratif.
L'enfant atteindra ses 18 ans au mois de mai.
L'administration fiscale acceptera-t-elle ce montage?
merci pour votre conseil.
cordialement
O.E.
Pourriez-vous me confirmer la possibilité de détacher fiscalement un enfant mineur qui aura atteint sa majorité au mois de mai.
la raison est la suivante:
l'enfant est étudiant en école de commerce a Paris.
Nous envisageons de lui faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement durant la durée de ses études.
Nous souhaiterions réaliser cette donation au 01/01/2018 afin de sortir ce bien de l'assiette de l'IFI ce qui nous permet d'être en dessous du seuil déclaratif.
L'enfant atteindra ses 18 ans au mois de mai.
L'administration fiscale acceptera-t-elle ce montage?
merci pour votre conseil.
cordialement
O.E.
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