Caution colocation

Martino31110 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 21:15
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 sept. 2018 à 22:44
Bonsoir. Nous faisons face à une situation assez préoccupante. En effet en août 2017 nous avons louer une grande villa avec 3 autres amis. Les propriétaires nous ont donc demandé une caution de 1000 € chacun (4000 au total) sachant que le loyer est de 1.300€.
Est ce légal ?
Dans le bail il y a une clause de solidarité.

Ensuite nous avons fait le préavis pour quitter la Maison à la fin du mois.

Question : allons nous retrouver cette caution ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
20 sept. 2018 à 22:44
bonsoir,

il ne s'agit pas d'une "caution" (laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), mais d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

Dans une colocation résidence principale, chaque colocataire verse un DG :
- location meublée : DG égal jusqu'à 2 mois maxi de loyer hors charges.
- location nue : DG égal à 1 mois maxi de loyer hors charges.
- location saisonnière : DG égal à 25/30 % du coût total de la location.

"nous avons fait le préavis pour quitter la Maison à la fin du mois".
On ne "fait" pas un préavis ! On donne son congé avec un préavis de xy mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- location meublée : 1 mois de préavis.
- location nue : 3 mois de préavis, sauf cas spécifiques de préavis réduit à 1 mois : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
- location saisonnière : pas de préavis.

Un préavis démarre à la date de réception par le bailleur de la notification du congé, et prend fin, de date à date, 1 ou 3 mois après.
- location meublée/location nue : Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
- location saisonnière : le loyer entier est dû même si le locataire rend les clés avant la fin de la date prévue dans le contrat établi entre propriétaire et locataires.

"allons nous retrouver cette caution ? "
- location meublée/location nue : le DG sera restitué intégralement (sous 1 mois maxi à partir de la remise des clés) OU partiellement (sous 2 mois maxi à partir de la remise des clés) selon, respectivement, que l'EDLS (= État Des Lieux Sortant) sera conforme à l'EDLE (EDL Entrant) ou qu'il montrera des différences.
- location saisonnière : le DG sera restitué selon la comparaison des 2 EDL ET dans le délai prévu dans le contrat.

cdt.
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