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Le Prioprio refuse de me remettre l'état des lieux

Ricky312 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 19:00
 Utilisateur anonyme - 21 sept. 2018 à 10:19
Bonjour.

En novembre 2016, j'ai effectué mon état des lieux avec mon propriétaire afin quitter le logement. Celui-ci était accompagné d'un huissier de justice afin d'effectuer l'état des lieux. Or, j'ai constater lors de cet état des lieux que les murs du logement contenait de l'amiante. Suivi de cet état des lieux, 2 ans après, ancien propriétaire refuse de me remettre cet état des lieux de sorti, dont j'ai besoin pour justifier ma taxe d'habitation auprès de l'administration fiscale. Comment Puis-je faire pression sur lui afin qu'il me remette cet état des lieux ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
20 sept. 2018 à 20:55
Bonsoir,
Je m'interroge sur l'utilité de ce document 2 ans après ? Pourriez vous expliquer mieux ?
Et quel rapport avec l'amiante ? et quel rapport avec les impôts locaux ?
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Ricky312 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
20 sept. 2018 à 23:43
L'histoire est très compliqué.... Lors de mon départ, l'état des lieux de m'ayant toujours pas été remis, l'administration fiscale a continué de m'imposer la taxe d'habitation car je n'avais pas fait le changement d'adresse. Comme je n'étais pas sur les lieux à receptions de ces taxes je ne me suis jamais intéroggé sur comment les payé, puisque n'y habitant plus je ne m'attendais pas en en recevoir ! or deux ans après, je me suis rendu compte que les impots ont tenté de prelever sur mon comptes les sommes demandés, avant que je me rende compte que c'était juste la taxe d'habitation ! Pour me faire rembourser ces taxe, j'ai donc besoin de l'état des lieux de sorti, qui a été fait par huissier de justice et ne m'a jamais été remis.
L'état des lieux s'est bien passé, jusqu'a ce que j'informe a l'huissier que je vivais dans un logement ou les plaques était recouverte d'amiante. Le proprietaire à donc du effectué 5000€ de travaux, et c'est pour cela qu'il ne veux pas me transmettre mon état des lieux de sorti aujourd'hui..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
21 sept. 2018 à 06:14
bonjour,
la taxe d habitation est due pour TOUTE l année de location, meme si vous partez avant le 31/12 et que vous avez un autre logement. Vous payez sur l ancien pour l année en cours et vous paierez sur le nouveau l année prochaine. aviez vous fait votre changement d adresse ?
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2018 à 10:19
Votre histoire compliquée est simplement du à votre négligence puisque vous n'avez pas déclaré votre nouvelle adresse aux impôts après votre départ.
Aviez vous fourni votre nouvelle adresse au bailleur pour qu'il vous restitue le dépôt de garantie ?
Ou alors vous êtes parti avec des dettes impayées et sans laisser d'adresse ?
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 sept. 2018 à 19:56
bonjour,
qui a mandaté l huissier ?

a vous lire
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Ricky312 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
20 sept. 2018 à 23:47
Le propriétaire lui même
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Réponse 3 / 3
Nolivia Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 36
20 sept. 2018 à 20:12
Bonsoir.

Pourquoi n'avez vous pas eu copie de l'état des lieux au moment de son établissement ? Surtout si fait par un huissier...
C'est à ce moment là qu'il aurait fallu le réclamer.

Logiquement l'huissier en question devrait en avoir une copie.
Difficile à mon avis, deux ans après, de mettre pression sur le propriétaire pour avoir une copie du sien car vous auriez dû avoir VOTRE exemplaire.
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 20 sept. 2018 à 20:29
bonsoir Nolivia,

n'importe quoi !!!

Un huissier envoie 1 seul exemplaire à celle des parties qui l'a mandaté : d'où la judicieuse question de maylin27.
Et l'autre partie doit s'adresser au mandant pour en avoir une copie.

Les signatures du bailleur et des locataires ne sont pas nécessaires, car un huissier est un officier ministériel et ses écrits/photos font foi et ses EDL sont non contestables.
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Nolivia Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 36
20 sept. 2018 à 20:45
Autant pour moi, désolée je n'avais pas connaissance de cette spécificité
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