Le Prioprio refuse de me remettre l'état des lieux
Ricky312
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour.
En novembre 2016, j'ai effectué mon état des lieux avec mon propriétaire afin quitter le logement. Celui-ci était accompagné d'un huissier de justice afin d'effectuer l'état des lieux. Or, j'ai constater lors de cet état des lieux que les murs du logement contenait de l'amiante. Suivi de cet état des lieux, 2 ans après, ancien propriétaire refuse de me remettre cet état des lieux de sorti, dont j'ai besoin pour justifier ma taxe d'habitation auprès de l'administration fiscale. Comment Puis-je faire pression sur lui afin qu'il me remette cet état des lieux ?
En novembre 2016, j'ai effectué mon état des lieux avec mon propriétaire afin quitter le logement. Celui-ci était accompagné d'un huissier de justice afin d'effectuer l'état des lieux. Or, j'ai constater lors de cet état des lieux que les murs du logement contenait de l'amiante. Suivi de cet état des lieux, 2 ans après, ancien propriétaire refuse de me remettre cet état des lieux de sorti, dont j'ai besoin pour justifier ma taxe d'habitation auprès de l'administration fiscale. Comment Puis-je faire pression sur lui afin qu'il me remette cet état des lieux ?
A voir également:
- Le Prioprio refuse de me remettre l'état des lieux
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Etat des lieux meublé - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Je m'interroge sur l'utilité de ce document 2 ans après ? Pourriez vous expliquer mieux ?
Et quel rapport avec l'amiante ? et quel rapport avec les impôts locaux ?
Je m'interroge sur l'utilité de ce document 2 ans après ? Pourriez vous expliquer mieux ?
Et quel rapport avec l'amiante ? et quel rapport avec les impôts locaux ?
Bonsoir.
Pourquoi n'avez vous pas eu copie de l'état des lieux au moment de son établissement ? Surtout si fait par un huissier...
C'est à ce moment là qu'il aurait fallu le réclamer.
Logiquement l'huissier en question devrait en avoir une copie.
Difficile à mon avis, deux ans après, de mettre pression sur le propriétaire pour avoir une copie du sien car vous auriez dû avoir VOTRE exemplaire.
Pourquoi n'avez vous pas eu copie de l'état des lieux au moment de son établissement ? Surtout si fait par un huissier...
C'est à ce moment là qu'il aurait fallu le réclamer.
Logiquement l'huissier en question devrait en avoir une copie.
Difficile à mon avis, deux ans après, de mettre pression sur le propriétaire pour avoir une copie du sien car vous auriez dû avoir VOTRE exemplaire.
bonsoir Nolivia,
n'importe quoi !!!
Un huissier envoie 1 seul exemplaire à celle des parties qui l'a mandaté : d'où la judicieuse question de maylin27.
Et l'autre partie doit s'adresser au mandant pour en avoir une copie.
Les signatures du bailleur et des locataires ne sont pas nécessaires, car un huissier est un officier ministériel et ses écrits/photos font foi et ses EDL sont non contestables.
n'importe quoi !!!
Un huissier envoie 1 seul exemplaire à celle des parties qui l'a mandaté : d'où la judicieuse question de maylin27.
Et l'autre partie doit s'adresser au mandant pour en avoir une copie.
Les signatures du bailleur et des locataires ne sont pas nécessaires, car un huissier est un officier ministériel et ses écrits/photos font foi et ses EDL sont non contestables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'état des lieux s'est bien passé, jusqu'a ce que j'informe a l'huissier que je vivais dans un logement ou les plaques était recouverte d'amiante. Le proprietaire à donc du effectué 5000€ de travaux, et c'est pour cela qu'il ne veux pas me transmettre mon état des lieux de sorti aujourd'hui..
la taxe d habitation est due pour TOUTE l année de location, meme si vous partez avant le 31/12 et que vous avez un autre logement. Vous payez sur l ancien pour l année en cours et vous paierez sur le nouveau l année prochaine. aviez vous fait votre changement d adresse ?
Aviez vous fourni votre nouvelle adresse au bailleur pour qu'il vous restitue le dépôt de garantie ?
Ou alors vous êtes parti avec des dettes impayées et sans laisser d'adresse ?