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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 avril 2024
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20 sept. 2018 à 07:10
20 sept. 2018 à 07:10
Bonjour,
Deux grands cas peuvent se présenter :
s'il déménage à la cloche de bois, alors là..... le syndic doit continuer jusqu'à la saisie immobilière.
Etes vous ce copro qui a des impayés ?.....
Deux grands cas peuvent se présenter :
- il déménage parce qu'il a vendu, alors le syndic a du récupérer les impayés via le notaire
- il déménage pour x raison et conserve son appartement, alors sa dette continue à courir et le syndic DOIT poursuivre la quête des impayés. Ce sera d'autant plus facile si le logement est mis à louer....
s'il déménage à la cloche de bois, alors là..... le syndic doit continuer jusqu'à la saisie immobilière.
Etes vous ce copro qui a des impayés ?.....
Utilisateur anonyme
20 sept. 2018 à 11:29
20 sept. 2018 à 11:29
Bonjour,
Le syndic récupère normalement l'impayé du copropriétaire sur la vente. Il y a peut être un délai de paiement mais il doit relancer le notaire.
Le pire serait qu'il y ait d'autres créanciers (ex faillite de l'entreprise) qui se soient servis avant (les salariés sont des créanciers prioritaires par exemple).
A creuser en effet !
Le syndic récupère normalement l'impayé du copropriétaire sur la vente. Il y a peut être un délai de paiement mais il doit relancer le notaire.
Le pire serait qu'il y ait d'autres créanciers (ex faillite de l'entreprise) qui se soient servis avant (les salariés sont des créanciers prioritaires par exemple).
A creuser en effet !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2018 à 08:34
20 sept. 2018 à 09:29
20 sept. 2018 à 11:07