Déménagement/charges

augustine - 20 sept. 2018 à 06:11
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2018 à 11:29
Bonjour,

J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ne peut plus les réclamer ?
Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
20 sept. 2018 à 07:10
Bonjour,

Deux grands cas peuvent se présenter :
  • il déménage parce qu'il a vendu, alors le syndic a du récupérer les impayés via le notaire
  • il déménage pour x raison et conserve son appartement, alors sa dette continue à courir et le syndic DOIT poursuivre la quête des impayés. Ce sera d'autant plus facile si le logement est mis à louer....


s'il déménage à la cloche de bois, alors là..... le syndic doit continuer jusqu'à la saisie immobilière.

Etes vous ce copro qui a des impayés ?.....
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non je ne suis pas ce copro, je fais partie du CS. Ces personnes ont vendu et sont partis mais il apparait toujours des charges impayées. j'ai posé la question au syndic et j'attends sa réponse.......j'espère qu'il a pu les récupérer. Merci
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
20 sept. 2018 à 09:29
Si le syndic ne les a pas récupérées, il a fait une faute professionnelle et doit faire jouer son assurance... mais je serai surpris qu'il ne l'ai pas fait si c'est un syndic pro...
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Merci je vais suivre ça de près
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Utilisateur anonyme
20 sept. 2018 à 11:29
Bonjour,
Le syndic récupère normalement l'impayé du copropriétaire sur la vente. Il y a peut être un délai de paiement mais il doit relancer le notaire.
Le pire serait qu'il y ait d'autres créanciers (ex faillite de l'entreprise) qui se soient servis avant (les salariés sont des créanciers prioritaires par exemple).
A creuser en effet !
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