Déménagement/charges

augustine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ne peut plus les réclamer ?
Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Deux grands cas peuvent se présenter :
  • il déménage parce qu'il a vendu, alors le syndic a du récupérer les impayés via le notaire
  • il déménage pour x raison et conserve son appartement, alors sa dette continue à courir et le syndic DOIT poursuivre la quête des impayés. Ce sera d'autant plus facile si le logement est mis à louer....


s'il déménage à la cloche de bois, alors là..... le syndic doit continuer jusqu'à la saisie immobilière.

Etes vous ce copro qui a des impayés ?.....
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augustine
 
non je ne suis pas ce copro, je fais partie du CS. Ces personnes ont vendu et sont partis mais il apparait toujours des charges impayées. j'ai posé la question au syndic et j'attends sa réponse.......j'espère qu'il a pu les récupérer. Merci
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Si le syndic ne les a pas récupérées, il a fait une faute professionnelle et doit faire jouer son assurance... mais je serai surpris qu'il ne l'ai pas fait si c'est un syndic pro...
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augustine
 
Merci je vais suivre ça de près
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le syndic récupère normalement l'impayé du copropriétaire sur la vente. Il y a peut être un délai de paiement mais il doit relancer le notaire.
Le pire serait qu'il y ait d'autres créanciers (ex faillite de l'entreprise) qui se soient servis avant (les salariés sont des créanciers prioritaires par exemple).
A creuser en effet !
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