Déménagement/charges
augustine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ne peut plus les réclamer ?
Merci d'avance de vos réponses
J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ne peut plus les réclamer ?
Merci d'avance de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Deux grands cas peuvent se présenter :- il déménage parce qu'il a vendu, alors le syndic a du récupérer les impayés via le notaire
- il déménage pour x raison et conserve son appartement, alors sa dette continue à courir et le syndic DOIT poursuivre la quête des impayés. Ce sera d'autant plus facile si le logement est mis à louer....
s'il déménage à la cloche de bois, alors là..... le syndic doit continuer jusqu'à la saisie immobilière.
Etes vous ce copro qui a des impayés ?..... -
Bonjour,
Le syndic récupère normalement l'impayé du copropriétaire sur la vente. Il y a peut être un délai de paiement mais il doit relancer le notaire.
Le pire serait qu'il y ait d'autres créanciers (ex faillite de l'entreprise) qui se soient servis avant (les salariés sont des créanciers prioritaires par exemple).
A creuser en effet !