Faut-il créer une copropriété pour cour commune?
troubadour06
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Bonjour,
Je prévois d'acheter un bien pour lequel le précédant acte de propriété, rédigé il y a très longtemps, lors de la division d'un immeuble et vente en plusieurs lots (sans création de copropriété), stipule qu'une cour "sera commune aux deuxième et troisième lots".
Je m'aprete à acheter le 3eme lot.
Dans ce contexte, je n'arrive pas à comprendre si par rapport aux lois actuelles, lors de l'achat, il y a obligation de créer une copropriété avec le propriétaire du 2eme lot pour cette cour commune.
Je n'ai pas trouvé l'information sur les forums. Merci pour vos conseils!
Je prévois d'acheter un bien pour lequel le précédant acte de propriété, rédigé il y a très longtemps, lors de la division d'un immeuble et vente en plusieurs lots (sans création de copropriété), stipule qu'une cour "sera commune aux deuxième et troisième lots".
Je m'aprete à acheter le 3eme lot.
Dans ce contexte, je n'arrive pas à comprendre si par rapport aux lois actuelles, lors de l'achat, il y a obligation de créer une copropriété avec le propriétaire du 2eme lot pour cette cour commune.
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