Grillage mitoyen coupé sans autorisation
Chris13
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Gaston -
Gaston -
Bonjour, au printemps, mon voisin m'a demandé si il pouvait arracher une partie de la haie de tuya pour se construire un abri voiture( racines sur son terrain mais que j'entretiens de mon côté) Avec mon accord, les travaux se sont faits, mais il y avait une distance de 6 M où il ne restait qu'une hauteur de grillage de 60cm( qui délimitait les 2 terrains, et donc beaucoup de vis à vis. Il a posé d'abord une fine palissade en bois....a retendu le grillage( tout en passant sur mon terrain; mais qui laissait 2 M de vis à vis. Ne supportant plus ce vis à vis, et d'être surveillé depuis, j'ai posé un grillage renforcé et un brise vue sur mon terrain en décalé du grillage de séparation d'origine. Depuis cette pose, (15 jours), j'ai eu la mauvaise surprise de voir que mon voisin a coupé à ras du sol ce vieux grillage et les piquets le maintenant sans m'en parler( les deux maintenaient la terre de mon terrain).Et au passage, monsieur gagne des CM sur sa propriété! Le problème est que mon terrain est surélevé par rapport au sien, du coup, la terre a déjà glissé, et je crains que lors de fortes pluies, ma terre s'écoule chez lui en abîmant mes anciennes plantations, et qu'il me demande réparation des dégâts alors qu'il connaissait ce risque. Quel son mes droits si cela arrive? Nous somme en mauvais termes depuis plusieurs mois car il a la fâcheuse tendance à s'occuper de ce qui se passe chez moi! La personne de la mairie que j'ai eu et moi même ne savons pas si il y a des bornes. Et je n'ai pas les moyens d'aller au TGI. Merci de votre réponse, je suis en angoisse totale.
1 réponse
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Bonjour,
Depuis quand un grillage retient la terre ? Vous devez construire un mur de soutènement sur votre terrain (pas en limite).
Vous devez aussi demander un bornage à un géomètre expert (bornage amiable = à frais partagés) pour connaitre exactement la position des limites et poser des bornes.-
En fait ce grillage était à l'origine au milieu de la haie de tuya qui bordait les 2 terrains, quand mon voisin a décidé d'arracher cette haie, je lui ai signalé que la terre allait glissée; c'était donc à lui de faire le nécessaire. Je ne suis dans cette propriété que depuis 5 ans, et je n'ai commis aucun dégâts chez personne. Et la mairie m'a bien dit qu'il n'aurait jamais du couper ce grillage qui servait de délimitation. Le problème est que c'est lui qui a fait n'importe quoi et pas moi!! Pourquoi serait-ce à moi d'engager des frais ( dont je n'ai pas les moyens) alors que c'est lui qui a tout enlever????
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Les pieds de la haies étaient en limite de propriété de son coté et le grillage entre mon terrain et le sien( donc contre les pieds des tuyas ) . Ces constructions datent de plus de 30 ans, quand j'ai acheté il y a 5 ans, tout était déjà en place: grillage de séparation + haies; et je ne connais donc pas les vraies limites du terrain, pour moi c'est le grillage qui délimitai donc grillage mitoyen . Quoi qu'il en soit, il grappille petit à petit et va dégrader le tout.
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