Servitude de canalisation

Bonjour, et merci pour votre future intervention.

Voilà, je viens d’acheter un terrain où il y a un droit de passage pour une habitation où sur cette même habitation, mon voisin a fait une aire de camping car.

Mon voisin n’utilise jamais ce droit de passage car il ressort par devant chez lui. Seul les camping-cars l’utilisent. Environ 5 camping car par mois les mois de grand passage ????

Lors de la signature, la notaire m’a précisé que ce droit était à vie et que je ne pouvais m’y opposer.

Connaissant mon voisin, je n’ai pas cherché à comprendre et j’ai signé car 5 camping-car, c’est pas la fin du monde.

Or, je vi...

Bonjour,
J ai signé un compromis de vente en mars pour une maison. C est une propriété qui sera divisée en deux lots : ma future maison sur la rue principale et le terrain en lot arrière sur une impasse.
Un mois après l agence veut m imposer une servitude de passage de canalisation , raccordement de l eau.
C est moins cher de se raccorder en passant par mon terrain que par l impasse.
Ils pretextent que la division est impossible sans servitude, ce qui est faux étant passée à l urbanisme et compagnie des eaux ( qui fait un devis actuellement).
Mon compromis est sous condition suspensive d'obtention de division.
Je tiens vraiment à acheter cette mais...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

Bonjour,

Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz.
Cette servitude demande par écrit d'implanter la maison sur 4 m de la conduite, de ne pas planter d'arbre dessus et de ne pas faire de fondation à plus de 50 cm pour le mur de clôture.

Quand nous avons implanter la maison, un agent du gaz est venu et nous a appris que désormais nous ne pourrions rien faire sur ce terrain sans leur accord.
Par exemple si on veut mettre un arbre, faire un jardin, mettre un cabanon, une clôture, une piscine hors sol, un puits etc...il faudra passer par eux et si c'est non, ce sera un non définitif.

Bonjour à tous
Je vous expose mon inquiétude !
Je suis propriétaire d’un terrain ( fond dominant)par lequel j’accède par une servitude de passage (acte notarial avec paragraphe de l’article 701 du code civil)
D’une longueur de 1,8 kilomètres qui est située sur le terrain de mon voisins ( fond servant)
Il y’a déjà 4 portails , un à l’entrée de la servitude qui donne accès à la voie publique (normal) 2 sur la servitude ( qui me gêne à chaque passage , uniquement au profit du propriétaire pour ses 2 chevaux) et le mien juste à l’entrée de mon terrain.
Et le voisin (fond servant) installe des barrières pour diviser son terrain en 4 parcelles pour de l’élevage ...