Emprise au sol - PLU - Piscine - rampe d'accès

camillelyon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 17:23
camillelyon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - 23 sept. 2018 à 18:25
Bonjour à Tous ,

Nous souhaiterions installer une piscine sur notre terrain .

Concernant notre PLU, il un indique pour notre zone un coefficient d'emprise au sol de 20% mais n'indique pas si la piscine, et surtout la rampe d'accès sont à inclure dans le calcul . Ce qui est surprenant c'est concernant d'autres de villages avoisinants, ils indique clairement si la piscine

En conclusion, et en absence de précisions dans mon PLU :
  • La piscine et surtout la rampe d'accès d'accès rentrent-elles automatiquement dans le calcul du CES ?
  • Pour la rampe d'access, certains indiquent que si elle est relié au garage elle n'entrerait pas dans le calcul de l'emprise au sol , et d'autres indiquent également " La rampe d'accès peut mais n'est donc pas forcément comprise dans l'emprise au sol (projection du volume de la construction). Si elle est totalement extérieure à la projection, elle ne compte effectivement pas. Totalement couverte, elle devient à priori partie prenante de la construction. "
  • Serait-il possible de m'éclairer et si il y a des situations où la rampe d'access n'entre pas dans le calcul du CES ?
  • Sinon si l'on végétalise la rampe d'accès ou à l'extrème si on la supprime en remettant du gazon , peut-on alors ne plus comptez la voie d'accès en tant qu'emprise au sol ?


Merci d'avance et bonne journée

Camille

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 sept. 2018 à 08:00
Bonjour

La piscine et surtout la rampe d'accès d'accès rentrent-elles automatiquement dans le calcul du CES ?

"A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même
s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de
rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas
d’emprise au sol."

Source : circulaire du 3 février 2012

En ce qui concerne la rampe d'accès, voyez ce que dit le PU en matière d'emprise au sol. E l'absence de justification précise il y a possibilité de s'appuyer sur cette décision du Conseil d'Etat qui dit qu'une dalle de béton situé sous une surface végétalisée ne peut être comptabilisée dans le calcul de l'emprise au sol
Source : Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 21/02/2018, 401043
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