Emprise au sol - PLU - Piscine - rampe d'accès
camillelyon
Messages postés
4
Statut
Membre
-
camillelyon Messages postés 4 Statut Membre -
camillelyon Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à Tous ,
Nous souhaiterions installer une piscine sur notre terrain .
Concernant notre PLU, il un indique pour notre zone un coefficient d'emprise au sol de 20% mais n'indique pas si la piscine, et surtout la rampe d'accès sont à inclure dans le calcul . Ce qui est surprenant c'est concernant d'autres de villages avoisinants, ils indique clairement si la piscine
En conclusion, et en absence de précisions dans mon PLU :
Merci d'avance et bonne journée
Camille
Nous souhaiterions installer une piscine sur notre terrain .
Concernant notre PLU, il un indique pour notre zone un coefficient d'emprise au sol de 20% mais n'indique pas si la piscine, et surtout la rampe d'accès sont à inclure dans le calcul . Ce qui est surprenant c'est concernant d'autres de villages avoisinants, ils indique clairement si la piscine
En conclusion, et en absence de précisions dans mon PLU :
- La piscine et surtout la rampe d'accès d'accès rentrent-elles automatiquement dans le calcul du CES ?
- Pour la rampe d'access, certains indiquent que si elle est relié au garage elle n'entrerait pas dans le calcul de l'emprise au sol , et d'autres indiquent également " La rampe d'accès peut mais n'est donc pas forcément comprise dans l'emprise au sol (projection du volume de la construction). Si elle est totalement extérieure à la projection, elle ne compte effectivement pas. Totalement couverte, elle devient à priori partie prenante de la construction. "
- Serait-il possible de m'éclairer et si il y a des situations où la rampe d'access n'entre pas dans le calcul du CES ?
- Sinon si l'on végétalise la rampe d'accès ou à l'extrème si on la supprime en remettant du gazon , peut-on alors ne plus comptez la voie d'accès en tant qu'emprise au sol ?
Merci d'avance et bonne journée
Camille
5 réponses
Bonjour
"A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même
s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de
rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas
d’emprise au sol."
Source : circulaire du 3 février 2012
En ce qui concerne la rampe d'accès, voyez ce que dit le PU en matière d'emprise au sol. E l'absence de justification précise il y a possibilité de s'appuyer sur cette décision du Conseil d'Etat qui dit qu'une dalle de béton situé sous une surface végétalisée ne peut être comptabilisée dans le calcul de l'emprise au sol
Source : Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 21/02/2018, 401043
La piscine et surtout la rampe d'accès d'accès rentrent-elles automatiquement dans le calcul du CES ?
"A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même
s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de
rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas
d’emprise au sol."
Source : circulaire du 3 février 2012
En ce qui concerne la rampe d'accès, voyez ce que dit le PU en matière d'emprise au sol. E l'absence de justification précise il y a possibilité de s'appuyer sur cette décision du Conseil d'Etat qui dit qu'une dalle de béton situé sous une surface végétalisée ne peut être comptabilisée dans le calcul de l'emprise au sol
Source : Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 21/02/2018, 401043
Cet arrêt dit surtout que ce qui se trouve au-dessus du sol doit être comptabilisé dans l'emprise au sol pr défaut. Il en va de même pour la rampe d'accès.
J'en reviens donc à ma précédente réponse pour dire qu'en l'absence de précision dans le PLU il suffira de mettre cette fameuse rampe sous une surface végétalisée.
J'en reviens donc à ma précédente réponse pour dire qu'en l'absence de précision dans le PLU il suffira de mettre cette fameuse rampe sous une surface végétalisée.
Merci Mr Randall pour votre contribution .
Bonne fin de journée
Cordialement
Camille
- En résumé, sans indication dans dans son PLU , la rampe est à inclure dans son coeficient d'emprise au sol, sous une surface végétalisée : Ai- je bien bien compris ? ( Excusez- moi je ne suis pas "Blonde " )
- Et concernant l'aire de stationnement, qu'en est- il ? Il semblerait que l'on n'ait pas à la prendre en compte ? Serait - il possible d'avoir votre avis car à partir du moment où l'on prenait la rampe d'accès en compte, j'aurais également pris l'aire de stationnement mais il semblerait que cela ne soit pas le cas ?
Bonne fin de journée
Cordialement
Camille
Bonjour Mr Randall,
Un grand merci pour la qualité de votre réponse , et votre sens de l'humour "L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme"
De mon côté , j'ai également trouvé cet article intéressant ( https://www.idcite.com/Juris-PLU-precision-sur-la-notion-d-emprise-au-sol_a33731.html ) qui semblerait indiquer " Pour l’application du règlement d’un plan local d’urbanisme, l’emprise au sol s’entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, en l’absence de prescriptions particulières sur ce point dans le document d’urbanisme " - Quel est votre avis ? L'article 9 de mon PLU indique uniquement un CES de 20% mais ne mentionne pas que la rampe est à inclure . Peut- on par principe ne pas la comptabiliser car la Rampe d'accès peut être prise mais à condition de le préciser dans le PLU de ma commune ?
Bonne journée
cordialement
Camille
Un grand merci pour la qualité de votre réponse , et votre sens de l'humour "L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme"
De mon côté , j'ai également trouvé cet article intéressant ( https://www.idcite.com/Juris-PLU-precision-sur-la-notion-d-emprise-au-sol_a33731.html ) qui semblerait indiquer " Pour l’application du règlement d’un plan local d’urbanisme, l’emprise au sol s’entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, en l’absence de prescriptions particulières sur ce point dans le document d’urbanisme " - Quel est votre avis ? L'article 9 de mon PLU indique uniquement un CES de 20% mais ne mentionne pas que la rampe est à inclure . Peut- on par principe ne pas la comptabiliser car la Rampe d'accès peut être prise mais à condition de le préciser dans le PLU de ma commune ?
Bonne journée
cordialement
Camille
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...