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Ulpien1
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16 sept. 2018 à 12:25
16 sept. 2018 à 12:25
Bonjour
Vous n'avez aucun recours contre la décision du conseil municipal. De plus si ce chemin fait partie du domaine public de la commune, il est inaliénable.
Vous n'avez aucun recours contre la décision du conseil municipal. De plus si ce chemin fait partie du domaine public de la commune, il est inaliénable.