Achat d'une parcelle de terrain communal refusé
masurka
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Bonjour a tous.
J'ai fait la demande au maire d'acheter environ 60 métres carré de terrain appartenant a la commune. Ce terrain est un chemin goudronné qui sépare ma maison de mon garage. Il est emprunté par mon facteur et occasionnellement par un voisin mais si je venais à l’acquérir et a le clôturer, cela ne bloquerait personne car les accès de part et d'autres seraient toujours accessible.
J'ai été informé aujourd'hui par le maire que ma demande est refusée. Pour les raisons suivantes : les éboueurs ne pourront plus passer et que ce serait le bazar pour le conseil car il faudrait faire une enquete de voisinage...
Pour les éboueurs, ce n'est pas un probleme car ils n'emprunte jamais ce chemin mais passent de l'autre coté de ma maison.
Quels recours j'ai? Sachant que je compte vraiment acquérir ce chemin qui me permettrait d'unifier ma maison avec mon garage, et ainsi, mes enfants pourraient y aller sans risquer de se faire renverser par une voiture.
Merci de vos réponses.
J'ai fait la demande au maire d'acheter environ 60 métres carré de terrain appartenant a la commune. Ce terrain est un chemin goudronné qui sépare ma maison de mon garage. Il est emprunté par mon facteur et occasionnellement par un voisin mais si je venais à l’acquérir et a le clôturer, cela ne bloquerait personne car les accès de part et d'autres seraient toujours accessible.
J'ai été informé aujourd'hui par le maire que ma demande est refusée. Pour les raisons suivantes : les éboueurs ne pourront plus passer et que ce serait le bazar pour le conseil car il faudrait faire une enquete de voisinage...
Pour les éboueurs, ce n'est pas un probleme car ils n'emprunte jamais ce chemin mais passent de l'autre coté de ma maison.
Quels recours j'ai? Sachant que je compte vraiment acquérir ce chemin qui me permettrait d'unifier ma maison avec mon garage, et ainsi, mes enfants pourraient y aller sans risquer de se faire renverser par une voiture.
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Vous n'avez aucun recours contre la décision du conseil municipal. De plus si ce chemin fait partie du domaine public de la commune, il est inaliénable.
Vous n'avez aucun recours contre la décision du conseil municipal. De plus si ce chemin fait partie du domaine public de la commune, il est inaliénable.
Donc vraiment rien a faire?
Ce qui me dérange , c'est que je n'ai pas eu de réelle explications sur ce refus
Ce qui me dérange , c'est que je n'ai pas eu de réelle explications sur ce refus
Bonjour,
Êtes-vous certain(e) que ce vous dénommé un chemin ne serait pas devenu "une rue" pour avoir été goudronné pour faciliter et permettre ainsi, pour la Commune, les passage du camion des éboueurs, véhicule du facteur, les secours, sans que ses roues creusent des sillons dans la terre ?
Cordialement.
Êtes-vous certain(e) que ce vous dénommé un chemin ne serait pas devenu "une rue" pour avoir été goudronné pour faciliter et permettre ainsi, pour la Commune, les passage du camion des éboueurs, véhicule du facteur, les secours, sans que ses roues creusent des sillons dans la terre ?
Cordialement.
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