Transformation e l'usufruit en rente viagère
Mars
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15 sept. 2018 à 16:35
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 sept. 2018 à 17:04
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Ulpien1
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15 sept. 2018 à 17:04
15 sept. 2018 à 17:04
Bonjour
Oui, c'est parfaitement possible si votre père est d'accord. Rencontrez votre notaire qui vous fera le t calcul du montant de la rente et vous établira la convention de conversion.
Au décès de votre père, le paiement de la rente s'éteindra. Quant à l'usufruit , il rejoindra automatiquement la nue-propriété que vous détenez déjà, dès la prise d'effet de la convention de conversion.
Oui, c'est parfaitement possible si votre père est d'accord. Rencontrez votre notaire qui vous fera le t calcul du montant de la rente et vous établira la convention de conversion.
Au décès de votre père, le paiement de la rente s'éteindra. Quant à l'usufruit , il rejoindra automatiquement la nue-propriété que vous détenez déjà, dès la prise d'effet de la convention de conversion.
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