Charge de coproprieté

Riadh123456 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 18:14
 Utilisateur anonyme - 15 sept. 2018 à 10:19
Bonjour a tous,

Je suis dans une coproprieté et j'ai mon abonnement aupres d'un fournisseur d'eau et ma facture d'eau. Je ne suis pas du tout relié a l'arrivee generale de la coproprieté.
Pourtant le syndic me fait payer l'eau dans les charges.

Je me retrouve à payer deux fois l'eau
Une fois du a la facture du fournisseur et dans les charge. Est ce normal?

Merci a vous.

7 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 sept. 2018 à 18:59
Vous êtes sûr que ce n'est pas uniquement de l'eau commune ? Un robinet dans la cour, l'arrosage des espaces verts ? Etes-vous le seul à avoir un abonnement ? Avez-vous remarqué des compteurs divisionnaires ?

Présenté comme ça, non ce n'est pas normal mais il peut y avoir des explications...
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2018 à 19:01
Bonjour,
Lorsque le syndic vous fait payer l'eau, est-ce sur le compteur général pour les parties communes (= arrosage des espaces verts ? eau pour laver le sol ? etc) ou bien une quote part de votre eau privative ?
Que dit votre règlement de copropriété sur les charges d'eau ?
Que dit votre acte de vente sur les millièmes de charges ?
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Riadh123456 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 19:13
Je viens d'acquerir le bien en question
Et je suis le seul a avoir un compteur d'eau avec facturation du fournisseur
les autres coproprietaires payent l'eau dans les charges de manieres classique.
Et en plus de ca je paye l'eau dans les charges au tantieme.
Il n'y a pas d'arrosage :)
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 sept. 2018 à 21:12
Que dit le syndic ?
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Riadh123456 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 22:32
Le syndic ne veut rien comprendre et veut me faire payer l'eau dans les charges
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2018 à 22:35
Le syndic applique le règlement de copropriété et donc il fait son boulot !
Pour modifier la grille de répartition des charges il faut un modificatif du RC voté en AG.
Comment se fait-il que vous avez un compteur et un abonnement d'eau à part ?
Votre bien a-t-il fait l'objet de travaux non déclarés ? ni autorisés par l'AG ?
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Riadh123456 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 23:46
J'ai acheté le bien tel quel, les travaux par l'ancien proprietaire ont ete declaré et le syndic au conrant. L'ancien propriétaire (un vieux monsieur) payé a deux reprises l'eau.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 sept. 2018 à 23:48
Faut le prévenir et qu'il entame une procédure ;-)
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bonjour, Alors, si vous fermez votre compteur (celui d'après lequel le fournisseur vous facture l'eau, vous n'avez pas d'eau.

Je crois qu'il faut aller demander des explications au syndic. Il pourra peut-être vous renseigner sur cette anomalie.

Vous pourriez faire faire un branchement à l'eau qui alimente les autres logements, et faire fermer et supprimer le compteur que vous avez. au moins, vous ne seriez pas lésé.

Pour que l'eau soit calculée au tantièmes, c'est que le bâtiment doit être très ancien..
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Riadh123456 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 22:34
Oui c'est un vieux batiment.

C'est ce que j'ai proposé, resilier mon abonnement d'eau et me raccorder a l'arrivee generale.

Mais c'est des travaux a mes frais...
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 sept. 2018 à 23:15
Non, la bonne solution serait que les autres prennent un abonnement !!!
C'est l'individualisation des contrats de fourniture et ça se vote à la majorité de l'article 24...
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Riadh123456 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 23:49
Je me retrouve aujourd'hui à payer deux fois l'eau.
Comment puis je trouver l'article 24?

Je souhaite trouver des articles de loi qui me donne raison face au syndic afin de ne plus payer deux fois l'eau.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 sept. 2018 à 01:29
L'article 24 concerne les décisions et la majorité pendant l'assemblée générale (cherchez la loi du 10 juillet 1965). Vous ne trouverez pas un article qui dit "un copropriétaire ne paye pas deux fois l'eau", c'est plus compliqué, ce sont des règles générales sur la répartition des charges mais méfiez-vous ; dans le cas du chauffage par exemple, certains copropriétaires qui ont décidé de changer de système ont été condamnés malgré tout à participer aux charges collectives... dans votre cas il faut commencer par en discuter avec le syndic, les membres du conseil syndical, éventuellement une association comme l'ADIL ou l'ARC...
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Bonjour Riadh, une compagnie des eaux fourni tout l'immeuble , pas seulement un appartement ...
Votre histoire est impossible .
La seule chose que je peux supposer est que votre prédécesseur a fait installer un compteur divisionnaire
et qu'il paye une facture pour la location et l'entretien, à une société .
Juste pour connaitre ses m3 consommés , ce qui n'a rien à voir avec la copropriété .
Posez la question à votre vendeur .
Mettez cette facture sur le forum , on verra plus clair .
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djivi38 Messages postés 51333 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 15 129
15 sept. 2018 à 03:10
bonjour,

je ne comprends pas trop la situation de Riadh....
Dans mon immeuble, on paye au syndic l'eau chaude dans les charges communes (par tantièmes) + sa consommation personnelle d'eau chaude (1° compteur individuel), et on paye l'eau froide à une compagnie extérieure (2° compteur individuel).

cdt.
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Utilisateur anonyme
15 sept. 2018 à 10:19
Bonjour,
Un article intéressant ici :
https://arc-copro.fr/documentation/un-dispositif-illegal-eviter-dans-la-repartition-des-charges-deau
L'alimentation en eau d'un immeuble est mesurée au niveau du compteur général.
Ensuite des compteurs individuels (ou divisionnaires) comptent sur chaque logement.
Leur installation est votée par l'AG à l'article 25 (pas l'article 24...)
Ceux qui n'ont pas de compteur payent selon le vote de l'AG : soit aux millièmes, soit au forfait.

Il va falloir retrouver le PV de l'AG qui a voté l'installation de votre compteur !
Et relire votre contrat : est-ce vraiment la fourniture de l'eau ou bien l'entretien de votre compteur ?
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