Charge de coproprieté
Riadh123456
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andre78fr
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14 sept. 2018 à 18:59
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Vous êtes sûr que ce n'est pas uniquement de l'eau commune ? Un robinet dans la cour, l'arrosage des espaces verts ? Etes-vous le seul à avoir un abonnement ? Avez-vous remarqué des compteurs divisionnaires ?
Présenté comme ça, non ce n'est pas normal mais il peut y avoir des explications...
Présenté comme ça, non ce n'est pas normal mais il peut y avoir des explications...
Utilisateur anonyme
14 sept. 2018 à 19:01
14 sept. 2018 à 19:01
Bonjour,
Lorsque le syndic vous fait payer l'eau, est-ce sur le compteur général pour les parties communes (= arrosage des espaces verts ? eau pour laver le sol ? etc) ou bien une quote part de votre eau privative ?
Que dit votre règlement de copropriété sur les charges d'eau ?
Que dit votre acte de vente sur les millièmes de charges ?
Lorsque le syndic vous fait payer l'eau, est-ce sur le compteur général pour les parties communes (= arrosage des espaces verts ? eau pour laver le sol ? etc) ou bien une quote part de votre eau privative ?
Que dit votre règlement de copropriété sur les charges d'eau ?
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Riadh123456
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15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 19:13
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Je viens d'acquerir le bien en question
Et je suis le seul a avoir un compteur d'eau avec facturation du fournisseur
les autres coproprietaires payent l'eau dans les charges de manieres classique.
Et en plus de ca je paye l'eau dans les charges au tantieme.
Il n'y a pas d'arrosage :)
Et je suis le seul a avoir un compteur d'eau avec facturation du fournisseur
les autres coproprietaires payent l'eau dans les charges de manieres classique.
Et en plus de ca je paye l'eau dans les charges au tantieme.
Il n'y a pas d'arrosage :)
andre78fr
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14 sept. 2018 à 21:12
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Que dit le syndic ?
Riadh123456
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15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 22:32
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Le syndic ne veut rien comprendre et veut me faire payer l'eau dans les charges
Le syndic applique le règlement de copropriété et donc il fait son boulot !
Pour modifier la grille de répartition des charges il faut un modificatif du RC voté en AG.
Comment se fait-il que vous avez un compteur et un abonnement d'eau à part ?
Votre bien a-t-il fait l'objet de travaux non déclarés ? ni autorisés par l'AG ?
Pour modifier la grille de répartition des charges il faut un modificatif du RC voté en AG.
Comment se fait-il que vous avez un compteur et un abonnement d'eau à part ?
Votre bien a-t-il fait l'objet de travaux non déclarés ? ni autorisés par l'AG ?
Riadh123456
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15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 23:46
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J'ai acheté le bien tel quel, les travaux par l'ancien proprietaire ont ete declaré et le syndic au conrant. L'ancien propriétaire (un vieux monsieur) payé a deux reprises l'eau.
andre78fr
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14 sept. 2018 à 23:48
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Faut le prévenir et qu'il entame une procédure ;-)
bonjour, Alors, si vous fermez votre compteur (celui d'après lequel le fournisseur vous facture l'eau, vous n'avez pas d'eau.
Je crois qu'il faut aller demander des explications au syndic. Il pourra peut-être vous renseigner sur cette anomalie.
Vous pourriez faire faire un branchement à l'eau qui alimente les autres logements, et faire fermer et supprimer le compteur que vous avez. au moins, vous ne seriez pas lésé.
Pour que l'eau soit calculée au tantièmes, c'est que le bâtiment doit être très ancien..
Je crois qu'il faut aller demander des explications au syndic. Il pourra peut-être vous renseigner sur cette anomalie.
Vous pourriez faire faire un branchement à l'eau qui alimente les autres logements, et faire fermer et supprimer le compteur que vous avez. au moins, vous ne seriez pas lésé.
Pour que l'eau soit calculée au tantièmes, c'est que le bâtiment doit être très ancien..
Riadh123456
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15 septembre 2018
14 sept. 2018 à 22:34
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Oui c'est un vieux batiment.
C'est ce que j'ai proposé, resilier mon abonnement d'eau et me raccorder a l'arrivee generale.
Mais c'est des travaux a mes frais...
C'est ce que j'ai proposé, resilier mon abonnement d'eau et me raccorder a l'arrivee generale.
Mais c'est des travaux a mes frais...
andre78fr
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14 sept. 2018 à 23:15
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Non, la bonne solution serait que les autres prennent un abonnement !!!
C'est l'individualisation des contrats de fourniture et ça se vote à la majorité de l'article 24...
C'est l'individualisation des contrats de fourniture et ça se vote à la majorité de l'article 24...
Riadh123456
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14 sept. 2018 à 23:49
14 sept. 2018 à 23:49
Je me retrouve aujourd'hui à payer deux fois l'eau.
Comment puis je trouver l'article 24?
Je souhaite trouver des articles de loi qui me donne raison face au syndic afin de ne plus payer deux fois l'eau.
Comment puis je trouver l'article 24?
Je souhaite trouver des articles de loi qui me donne raison face au syndic afin de ne plus payer deux fois l'eau.
andre78fr
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15 sept. 2018 à 01:29
15 sept. 2018 à 01:29
L'article 24 concerne les décisions et la majorité pendant l'assemblée générale (cherchez la loi du 10 juillet 1965). Vous ne trouverez pas un article qui dit "un copropriétaire ne paye pas deux fois l'eau", c'est plus compliqué, ce sont des règles générales sur la répartition des charges mais méfiez-vous ; dans le cas du chauffage par exemple, certains copropriétaires qui ont décidé de changer de système ont été condamnés malgré tout à participer aux charges collectives... dans votre cas il faut commencer par en discuter avec le syndic, les membres du conseil syndical, éventuellement une association comme l'ADIL ou l'ARC...
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Bonjour Riadh, une compagnie des eaux fourni tout l'immeuble , pas seulement un appartement ...
Votre histoire est impossible .
La seule chose que je peux supposer est que votre prédécesseur a fait installer un compteur divisionnaire
et qu'il paye une facture pour la location et l'entretien, à une société .
Juste pour connaitre ses m3 consommés , ce qui n'a rien à voir avec la copropriété .
Posez la question à votre vendeur .
Mettez cette facture sur le forum , on verra plus clair .
Votre histoire est impossible .
La seule chose que je peux supposer est que votre prédécesseur a fait installer un compteur divisionnaire
et qu'il paye une facture pour la location et l'entretien, à une société .
Juste pour connaitre ses m3 consommés , ce qui n'a rien à voir avec la copropriété .
Posez la question à votre vendeur .
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djivi38
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25 novembre 2024
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15 sept. 2018 à 03:10
15 sept. 2018 à 03:10
bonjour,
je ne comprends pas trop la situation de Riadh....
Dans mon immeuble, on paye au syndic l'eau chaude dans les charges communes (par tantièmes) + sa consommation personnelle d'eau chaude (1° compteur individuel), et on paye l'eau froide à une compagnie extérieure (2° compteur individuel).
cdt.
je ne comprends pas trop la situation de Riadh....
Dans mon immeuble, on paye au syndic l'eau chaude dans les charges communes (par tantièmes) + sa consommation personnelle d'eau chaude (1° compteur individuel), et on paye l'eau froide à une compagnie extérieure (2° compteur individuel).
cdt.
Utilisateur anonyme
15 sept. 2018 à 10:19
15 sept. 2018 à 10:19
Bonjour,
Un article intéressant ici :
https://arc-copro.fr/documentation/un-dispositif-illegal-eviter-dans-la-repartition-des-charges-deau
L'alimentation en eau d'un immeuble est mesurée au niveau du compteur général.
Ensuite des compteurs individuels (ou divisionnaires) comptent sur chaque logement.
Leur installation est votée par l'AG à l'article 25 (pas l'article 24...)
Ceux qui n'ont pas de compteur payent selon le vote de l'AG : soit aux millièmes, soit au forfait.
Il va falloir retrouver le PV de l'AG qui a voté l'installation de votre compteur !
Et relire votre contrat : est-ce vraiment la fourniture de l'eau ou bien l'entretien de votre compteur ?
Un article intéressant ici :
https://arc-copro.fr/documentation/un-dispositif-illegal-eviter-dans-la-repartition-des-charges-deau
L'alimentation en eau d'un immeuble est mesurée au niveau du compteur général.
Ensuite des compteurs individuels (ou divisionnaires) comptent sur chaque logement.
Leur installation est votée par l'AG à l'article 25 (pas l'article 24...)
Ceux qui n'ont pas de compteur payent selon le vote de l'AG : soit aux millièmes, soit au forfait.
Il va falloir retrouver le PV de l'AG qui a voté l'installation de votre compteur !
Et relire votre contrat : est-ce vraiment la fourniture de l'eau ou bien l'entretien de votre compteur ?