Vendre un logement après expulsion des locataires
SFouquart
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peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un logement libre de toute occupation après expulsion des locataires.
Le notaire m'informe que je dois faire jouer le droit de préemption pour les anciens locataires même si expulsés ... Et bien sûr je ne connais pas leur adresse !
Le bien est libre depuis mai 2018.
Que disent les textes de loi.
Que dois-je faire ?
J'ai signé un compromis de vente pour un logement libre de toute occupation après expulsion des locataires.
Le notaire m'informe que je dois faire jouer le droit de préemption pour les anciens locataires même si expulsés ... Et bien sûr je ne connais pas leur adresse !
Le bien est libre depuis mai 2018.
Que disent les textes de loi.
Que dois-je faire ?
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2 réponses
Bonjour et merci à tous
Pour toutes les personnes intéressées par le sujet, je vous confirme que mon notaire, après réflexion, me confirme ce jour, qu'à la suite d'une expulsion, le droit de préemption ne joue plus pour les locataires expulsés. Ouf !
Merci à tous ceux qui auront essayé de m'aider à ce sujet.
Sylviane Fouquart
Pour toutes les personnes intéressées par le sujet, je vous confirme que mon notaire, après réflexion, me confirme ce jour, qu'à la suite d'une expulsion, le droit de préemption ne joue plus pour les locataires expulsés. Ouf !
Merci à tous ceux qui auront essayé de m'aider à ce sujet.
Sylviane Fouquart
Je ne sais pas si vous êtes toujours sir le forum .
Mais votre reponse m’intéresse
Sur quel texte votre notaire c’est basé s’il vous plait .
Je suis dans le meme cas que vous mais du côté acquéreur.
Merci d’avance
Cordialement
Ce n' est pas votre cas mais en complément des réponses diverses.... nos locataires avaient donné congé en cours de bail , devant la difficulté de relouer au bout de plusieurs mois , nous avons mis en vente et le notaire nous a obligés à contacter les anciens locataires comme étant prioritaires à l' achat .