Vendre un logement après expulsion des locataires

SFouquart Messages postés 5 Statut Membre -  
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un logement libre de toute occupation après expulsion des locataires.
Le notaire m'informe que je dois faire jouer le droit de préemption pour les anciens locataires même si expulsés ... Et bien sûr je ne connais pas leur adresse !
Le bien est libre depuis mai 2018.
Que disent les textes de loi.
Que dois-je faire ?

2 réponses

  1. SFouquart Messages postés 5 Statut Membre 3
     
    Bonjour et merci à tous
    Pour toutes les personnes intéressées par le sujet, je vous confirme que mon notaire, après réflexion, me confirme ce jour, qu'à la suite d'une expulsion, le droit de préemption ne joue plus pour les locataires expulsés. Ouf !
    Merci à tous ceux qui auront essayé de m'aider à ce sujet.
    Sylviane Fouquart
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    1. SFouquart Messages postés 5 Statut Membre 3
       
      Merci à tous !
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      merci de votre retour
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    3. dicodepoche Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   34
       
      oui j'ai eu la même interrogation et la même réponse, et j'ai aussi dit " ouf" !!!
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    4. Niko1383 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Bonjour ,
      Je ne sais pas si vous êtes toujours sir le forum .
      Mais votre reponse m’intéresse
      Sur quel texte votre notaire c’est basé s’il vous plait .
      Je suis dans le meme cas que vous mais du côté acquéreur.
      Merci d’avance
      Cordialement
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    5. peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
       
      bjr

      Ce n' est pas votre cas mais en complément des réponses diverses.... nos locataires avaient donné congé en cours de bail , devant la difficulté de relouer au bout de plusieurs mois , nous avons mis en vente et le notaire nous a obligés à contacter les anciens locataires comme étant prioritaires à l' achat .
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