Débord de toiture sur terrain voisin
Lacsap
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BmV Messages postés 98494 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après réalisation d'un garage (agrandissement de maison) en limite de propriété.
Le mur étant en limite de propriété.... nous avons un débord des ardoises sur la terrain voisin.
existe t'il une réglementation et surtout des cotes (svt un cahier des charges-doc architecturale/réglementation sur la toiture.....)pour assurer une étanchéité conforme?.
Merci de m'en informer.
Cordialement
Après réalisation d'un garage (agrandissement de maison) en limite de propriété.
Le mur étant en limite de propriété.... nous avons un débord des ardoises sur la terrain voisin.
existe t'il une réglementation et surtout des cotes (svt un cahier des charges-doc architecturale/réglementation sur la toiture.....)pour assurer une étanchéité conforme?.
Merci de m'en informer.
Cordialement
2 réponses
bonjour : Et bien déjà, votre toit ne devrait pas déborder chez le voisin.
Dans ces cas là, on met la gouttière sur le mur sans qu'elle dépasse, et le toit est conçu pour se déverser dans la gouttière.
Si déjà le toit dépasse, la gouttière va dépasser encore plus, ou bien l'eau du toit va se déverser chez le voisin, et vous n'en avez pas le droit.
Celui qui a réalisé cette construction aurait dû y penser et vous alerter.
Une limite de propriété, ça dit bien ce que ça veut dire, on ne la dépasse pas, même pas de quelques centimètres.
Dans ces cas là, on met la gouttière sur le mur sans qu'elle dépasse, et le toit est conçu pour se déverser dans la gouttière.
Si déjà le toit dépasse, la gouttière va dépasser encore plus, ou bien l'eau du toit va se déverser chez le voisin, et vous n'en avez pas le droit.
Celui qui a réalisé cette construction aurait dû y penser et vous alerter.
Une limite de propriété, ça dit bien ce que ça veut dire, on ne la dépasse pas, même pas de quelques centimètres.
Tout à fait.
Il faut espérer que vous vous entendez bien avec votre voisin, parce qu'il est hélas tout à fait en droit de vous faire refaire cette partie car, oui, comme exposé ci-dessus, rien n'a à dépasser de l'aplomb de la limite de propriété, ni tuile, ni gouttière, ni chéneau, ni clou, ni ... rien, puisque cela fait partie intégrante de la "construction sur limite".
Il faut espérer que vous vous entendez bien avec votre voisin, parce qu'il est hélas tout à fait en droit de vous faire refaire cette partie car, oui, comme exposé ci-dessus, rien n'a à dépasser de l'aplomb de la limite de propriété, ni tuile, ni gouttière, ni chéneau, ni clou, ni ... rien, puisque cela fait partie intégrante de la "construction sur limite".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de la réponse, mais en fait c'est un débord des ardoises qui sont situées de chaque côté de la pente sur le pignon du garage 'mur en limite de propriété.Je suis bien conscient que selon la loi il n'est pas autorisé d'empiètement sur le terrain voisin...... mais pour obtenir le permis de construire en limite de propriété >>> c'est le le mur et son revêtement qui est en limite.
Nota: pas d'indication sur la toiture.....
Cordialement
ça se fait comme indiqué précédemment,, on met des gouttières spéciales qui sont sur le mur et qui ne dépassent pas. Si vous observez, vous devriez trouver des exemples.
bien sûr que le mur est en limite de propriété, mais rien ne dépasse au niveau du toit.