Fuite d'eau dans l'appartement

BL - 30 août 2018 à 10:40
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 1 sept. 2018 à 17:46
Fuite d'eau dans l'appartement, avant le robinet d'arrivée d'eau situé dans l'appartement.
Les frais d'intervention de plombier reviennent-ils au locataire ou au propriétaire ?
EN VERTU DE QUELLE RÉGLEMENTATION ?
Merci !

BL

5 réponses

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
1 sept. 2018 à 16:28
Bonjour,
avant compteur : au propriétaire
après compteur : au locataire

julie
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Il n'y a pas de compteur individuel. Mais un compteur pour tout l'immeuble dans les parties communes (cave, probablement)
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378 > BL
1 sept. 2018 à 16:55
Cela ne change rien : les frais reviennent au propriétaire

Comment vous est facturé l'eau? Par un organisme ou par le propriétaire?
Y a-t-il un décompteur d'eau dans chaque appartement?
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Il y a un seul compteur d'eau pour tout l'immeuble, à la cave.
Quel texte réglementaire justifie l'attribution des frais de réparation au propriétaire ?
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
Modifié le 1 sept. 2018 à 17:43
Quand vous aurez tout lu, pourrez-vous répondre à la question sur les factures? merci
Passez d'abord aux priorités
Bonne fin de journée
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
1 sept. 2018 à 17:33
C'est ce texte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
il y a la même chose pour les frais incombant au locataire

Cherchez par google : location frais incombant au propriétaire
il y a plein de liens

julie
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Merci pour votre aide !
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
1 sept. 2018 à 17:44
Pas de quoi me remercier
Si cela peut vous aider, tant mieux!
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La facture d'eau est répartie entre tous les locataires, dans les charges
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
1 sept. 2018 à 17:46
Ok. En fonction de quoi est-elle répartie?
de surfaces? du nombre de locataires?
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