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1 réponse
Bonjour,
Nous avons fait construire une piscine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
Que risque t on?
https://www.guide-piscine.fr/construire-sa-piscine/construire/piscine-non-declaree-que-risquez-vous-234_C
Prescription :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
Nous avons fait construire une piscine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
Que risque t on?
https://www.guide-piscine.fr/construire-sa-piscine/construire/piscine-non-declaree-que-risquez-vous-234_C
Prescription :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
La législation juridique et financière évolue en permanence...