Escroquerie vente immobilier comment faire

Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018 - 25 août 2018 à 08:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 août 2018 à 14:42
Bonjour,
J'ai acheté un f3 en agence, mais depuis le début j'ai de gros problèmes avec ma terrasse.
Elle fuie dans les communs et de plus, l'eau s'infiltre aussi mon appartement. J'ai apris 2 ans après l'achat que l'ancien propriétaire avait agrandit la terrasse (bien sur en demandant au 4 autres co-propriétaires l'accord)et que l'agence immobilière avait oublié de me le préciser . Sauf que c'est travaux n'ont pas étai réaliser par un professionnel donc d'où vient mon soucis. J'ai fait un dégât des eaux avec ma copro un expert et venu constater. Un devis de plus 15000euros pour reprendre l'étanchéité de terrasse et un peut de maçonnerie. Je ne sais plus comment faire cette appartement est un gouffre je me suis fait escroqué.
Comment pourai je faire.

6 réponses

Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 12:49
Bonjour,
Relisez l'acte notarié.
Si le vendeur n'a pas déclaré ces travaux dans l'acte, il vous a bien escroqué et vous devez l'attaquer pour "dol".
Si le vendeur a déclaré les travaux, il vous doit une assurance decennale (= 10 ans) et donc vous pouvez l'assigner pour qu'il vous paye les réparations.

Donnez toutes ces précisions à votre assureur (et/ ou à l'assureur de la copropriété) qui ont aussi une assistance juridique pour vous aider à vous défendre.
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Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 12:54
Justement dans mon acte il est bien notifié blaclcon, et aucun travaux d'agrandissement n'a était écrit.
Concernant l'assurance décennal il n'y yen a pas puisque il a fait les travaux lui même.
Merci de vos conseils.
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Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 12:57
IL EST DONC personnellement RESPONSABLE pendant 10 ans des travaux qu'il a faite lui-même.
Et il n'a rien déclaré dans l'acte de vente ? normalement c'est clairement écrit" déclare qu'aucun travaux n'a été effectué"
Voyez un avocat.
Il faudra assigner le vendeur (pas l'agence ni le notaire) au TGI.
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Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 13:00
Je vais donc faire ainsi, merci beaucoup.
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Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 13:01
Bonne chance ! ce sera long (2 à 5 ans)
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Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 13:02
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 août 2018 à 12:14
bjr
On voyez vous "escroquerie" dans ce qui vous arrive ?
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Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 12:21
Alors comment vous, vous voyez les choses ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 août 2018 à 12:27
L'agence à pour SEULE mission de mettre en relation vendeur et acheteur
Le notaire vérifie les autorisations nécessaires (donc il a vérifié que la terrasse avait été autorisé)

Que le travail soit mal fait n'engage ne aucun cas leur responsabilité


Question
La terasse est elle partie commune à usage privatif ou partie privative (c'est écrit dans votre acte)
Y a t-il eu des dégâts des eaux AVANT votre achat ?
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Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 12:33
Terrasse à usage privatives, pas de dégât des eaux avant mais, sa a toujours fuie depuis l'agrandissemnt de celle-ci.
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cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 3 721
25 août 2018 à 12:49
bonjour
faites d'autres devis, car ça me semble extrêmement cher .
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Lorent01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 12:55
Effectivement, j'ai fait venir 3 autres entreprises.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
25 août 2018 à 14:42
Bonjour
Soyons sérieux:
dans votre affaire, votre vendeur est assignable, si vous pouvez en rapporter les preuves, sur le fondement de deux moyens:
1/en tant que vendeur , manquement à son obligation d'information
2/En tant que constructeur assimilé, garantie décennale des travaux effectués.
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