Bail agricole

Question

Bonjour

J’ai acheter il y a environ un ans une maison que j’ai fait agrandir et rénover. Le vendeur a fait diviser le terrain en deux parcelles et en a garder une.

Sur sa partie il nous laisse stocker du matériel dans la grange et nous laisse à disposition ses terres si nous les entretenons. (Nous y avons mis nos moutons, poules, canard et avons fait des enclos)

Une fois par ans un agriculteur venait faire les foins sur l’ensemble du terrain.

Celui ci ce plains qu’il ne peut plus faire les foins et revendique un bail agricole pour l’ensemble du terrain. Alors que le propriétaire n’est pas au courant d’un tel accord (l agriculteur venait seulement un à deux jours par ans et lui donnait environ 100 euros pour récupérer les foins).

Nous n’avons jamais été prévenu d’un tel accord (ou bail) lors de l achat de la maison.

Quelles sont nos recours pour la partie que nous utilisons mais qui appartiens encore au vendeur ? 
Pour notre parcelle que pouvons nous faire ?

Merci d’avance

dd · Answer

Oui il peut revendiquer un bail agricole si il paye la MSA  ( Sécurité sociale agricole)  sur le terrain en question, pour avoir des droit dessus.

C'est l’astuce que fond les agriculteurs pour accaparé des terres, je suis sur qu'il a payer en chèque.   

Donc dans un premier temps il faut que le propriétaire contact la MSA de votre département pour savoir si c'est le cas, si c'est n'est pas le cas, lui interdire la récolte de foin l’année prochaine, si le propriétaire veux avoir la main sur son terrain.

Si c'est le cas, prendre un avocat spécialisé dans le droit agricole tout de suite pour voir si il y a une faille. 

Quand on un terrain si on veux garder la main dessus ne jamais le faire exploité par une personne qui a le statut agricole.

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