Propriétaire : habitation résidence principale ?
M.Paul
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à savoir s'il y a, pour un propriétaire, une durée minimale d'habitation annuelle pour que l'administration reconnaisse une résidence principale.
J'ai vu ce fil
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7107635-residence-principale-6-ou-8-mois
Mais en fait cela concerne les locations.
Qu'en est-il pour les propriétaires :
y a-t-il une durée minimale annuelle ?
Merci pour votre aide
PAul
Je cherche à savoir s'il y a, pour un propriétaire, une durée minimale d'habitation annuelle pour que l'administration reconnaisse une résidence principale.
J'ai vu ce fil
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7107635-residence-principale-6-ou-8-mois
Mais en fait cela concerne les locations.
Qu'en est-il pour les propriétaires :
y a-t-il une durée minimale annuelle ?
Merci pour votre aide
PAul
A voir également:
- Propriétaire : habitation résidence principale ?
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4 réponses
bonjour,
voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale
cdt.
voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale
cdt.
Merci.
Il n'est pas indiqué de durée minimale pour les propriétaires.
Je vois dans ce paragraphe :
"Quand le contribuable partage également son temps entre deux logements, sa résidence principale est le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d'habitation."
Ça sera mon cas (2 logements simultanés). Comme je vais changer de résidence principale (en faisant le changement d'adresse en ligne), dois-je faire une demande spéciale pour bénéficier de ces abattements ? (Mon épouse, elle, va continuer à résider dans notre actuelle résidence principale.)
Il n'est pas indiqué de durée minimale pour les propriétaires.
Je vois dans ce paragraphe :
"Quand le contribuable partage également son temps entre deux logements, sa résidence principale est le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d'habitation."
Ça sera mon cas (2 logements simultanés). Comme je vais changer de résidence principale (en faisant le changement d'adresse en ligne), dois-je faire une demande spéciale pour bénéficier de ces abattements ? (Mon épouse, elle, va continuer à résider dans notre actuelle résidence principale.)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20120912.pdf?doc=505-PGP&identifiant=BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20120912
(page 4)
extrait :
A. Situations d'imposition séparée obligatoire des époux
30
Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, et, conformément aux dispositions du 4 de l'article 6 du CGI, les époux font l'objet d'une imposition distincte :
• lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble ; (*)
• lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à résider séparément ;
• lorsque, l'un des époux ayant abandonné le domicile conjugal, ils disposent l'un et l'autre de revenus distincts.
(*) " Ces deux conditions sont cumulatives. La cause de la résidence séparée est en revanche indifférente. "
Peut-être votre cas se rapprocherait plus du cas de double résidence ??
cdt.
(page 4)
extrait :
A. Situations d'imposition séparée obligatoire des époux
30
Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, et, conformément aux dispositions du 4 de l'article 6 du CGI, les époux font l'objet d'une imposition distincte :
• lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble ; (*)
• lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à résider séparément ;
• lorsque, l'un des époux ayant abandonné le domicile conjugal, ils disposent l'un et l'autre de revenus distincts.
(*) " Ces deux conditions sont cumulatives. La cause de la résidence séparée est en revanche indifférente. "
Peut-être votre cas se rapprocherait plus du cas de double résidence ??
cdt.
Merci pour votre patience.
- Je comprends donc que nous devrons payer nos impôts séparément (Revenus, mais aussi taxe d’habitation)
Je ne connais pas la notion de « double résidence », et ce qu’elle implique.
- Effectivement je vais aussi résider/séjourner en partie au domicile qu’occupe mon épouse (et dont je suis aussi propriétaire).
- Ma 2ème résidence (celle que je souhaite rendre principale pour moi) sera peut-être vendue dans 1 an. Si c’est le cas, je ne voudrais pas ne pas pouvoir prétendre à une exonération de taxe sur les plus-values.
Que change la double résidence ?
- Je comprends donc que nous devrons payer nos impôts séparément (Revenus, mais aussi taxe d’habitation)
Je ne connais pas la notion de « double résidence », et ce qu’elle implique.
- Effectivement je vais aussi résider/séjourner en partie au domicile qu’occupe mon épouse (et dont je suis aussi propriétaire).
- Ma 2ème résidence (celle que je souhaite rendre principale pour moi) sera peut-être vendue dans 1 an. Si c’est le cas, je ne voudrais pas ne pas pouvoir prétendre à une exonération de taxe sur les plus-values.
Que change la double résidence ?
je ne suis pas spécialiste mais y'a plein de lien sur Goo***, comme ceux-ci par exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2709-demenagement-double-residence-deduction-des-frais-reels/
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dans-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-les-frais-de-double-residence
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2709-demenagement-double-residence-deduction-des-frais-reels/
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dans-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-les-frais-de-double-residence
Ah oui le distinguo sur "ne vivent pas ensemble" est effectivement compréhensible. Mais nous paierons nos impôts comme nous le demandera le fisc.
Par contre ce qui m'importe c'est que ma résidence principale soit reconnue là où j'ai envie de vivre, en prévision d'une retraite à venir. Je voudrais savoir ce qu'il est nécessaire pour faire cela simplement. Même si cela ne correspond pas à un projet professionnel. Et même si mon épouse et moi-même devons vivre séparés une partie importante de ces prochains temps.
Je lis ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
"La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation."
J'imagine que je vivrai majoritairement (± 2/3 du temps) là où sera ma résidence principale (donc distincte de celle de mon épouse). Devrai-je faire une demande d'abattements en matière de taxe d'habitation ?
Par contre ce qui m'importe c'est que ma résidence principale soit reconnue là où j'ai envie de vivre, en prévision d'une retraite à venir. Je voudrais savoir ce qu'il est nécessaire pour faire cela simplement. Même si cela ne correspond pas à un projet professionnel. Et même si mon épouse et moi-même devons vivre séparés une partie importante de ces prochains temps.
Je lis ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
"La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation."
J'imagine que je vivrai majoritairement (± 2/3 du temps) là où sera ma résidence principale (donc distincte de celle de mon épouse). Devrai-je faire une demande d'abattements en matière de taxe d'habitation ?
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