Fossé creusé devant ma proprieté

TanaseGabriela - 24 août 2018 à 08:11
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- 24 août 2018 à 22:16
Bonjour,
J ai acheté un terrain constructible sans fossé devant il y a quelque années, j ai construit ma maison depuis et maintenant la Mairie vient de creuser un fossé tout au long de ma propriété pour envoyer l eau de pluie des mes voisin
Le problème c est que je n ai plus accès a une bonne partie de mon terrain et en plus vu la quantité d eau qui arrive dans haut (je suis en bas de la route) j ai bien peur que c est moi qui va être inondé.
Que je peut faire?

1 réponse

Il on creuser le fossé uniquement sur la partie communal ?

Le fossé continue plus loin ou s’arrete au bout de votre terrain ?
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TanaseGabriela
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24 août 2018 à 08:42
Le fossé est sur la partie communale et il été prévu pour envoyer l eau d en haut vers un autre fossé qui se trouve beaucoup plus bas que min terrain et a la base ca devais être busé
Du coup le fossé s arrête au bout de mon terrain et comme il est pas clôturé je crois qu il va dans mon terrain car ma borne a disparu
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Aller en mairie pour signaler que suite aux travaux vous retrouver plus votre bornes et demander si c’est le syndicat des basins versant ( c’est eux maintenant qui on la gestion des ruissèlement ) qui on effectuer l’etude pour ce type travaux .
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TanaseGabriela
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24 août 2018 à 09:16
Je vais cette après midi mais je connais déjà la réponse ils vont me dire qu ils sont pas au courent comme a chaque fois et que c est la CDC qui s occupe
Je voulais juste savoir s ils ont le droit de me bloquer l accès a une bonne partie de mon terrain avec le fossé car sur cette partie je voulais construire un grand garage
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Justicier75
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24 août 2018 à 09:21
Faut demander un passage, des buses pour la continuité du fossé, goudronné dessus..........
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TanaseGabriela
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1 > Justicier75
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24 août 2018 à 13:42
C est ce que je vais demande, car a la base c était prevu comme ca mais quand ils sont venu faire les travaux on été en vacances
En arrivant super surprise
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