Fossé creusé devant ma proprieté
Bonjour,
J ai acheté un terrain constructible sans fossé devant il y a quelque années, j ai construit ma maison depuis et maintenant la Mairie vient de creuser un fossé tout au long de ma propriété pour envoyer l eau de pluie des mes voisin
Le problème c est que je n ai plus accès a une bonne partie de mon terrain et en plus vu la quantité d eau qui arrive dans haut (je suis en bas de la route) j ai bien peur que c est moi qui va être inondé.
Que je peut faire?
J ai acheté un terrain constructible sans fossé devant il y a quelque années, j ai construit ma maison depuis et maintenant la Mairie vient de creuser un fossé tout au long de ma propriété pour envoyer l eau de pluie des mes voisin
Le problème c est que je n ai plus accès a une bonne partie de mon terrain et en plus vu la quantité d eau qui arrive dans haut (je suis en bas de la route) j ai bien peur que c est moi qui va être inondé.
Que je peut faire?
1 réponse
-
Il on creuser le fossé uniquement sur la partie communal ?
Le fossé continue plus loin ou s’arrete au bout de votre terrain ?-
Le fossé est sur la partie communale et il été prévu pour envoyer l eau d en haut vers un autre fossé qui se trouve beaucoup plus bas que min terrain et a la base ca devais être busé
Du coup le fossé s arrête au bout de mon terrain et comme il est pas clôturé je crois qu il va dans mon terrain car ma borne a disparu -
-
Je vais cette après midi mais je connais déjà la réponse ils vont me dire qu ils sont pas au courent comme a chaque fois et que c est la CDC qui s occupe
Je voulais juste savoir s ils ont le droit de me bloquer l accès a une bonne partie de mon terrain avec le fossé car sur cette partie je voulais construire un grand garage -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...