Immobilier loi française

LonMONDESIR -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on installer un mobil home sur un terrain de loisirs?
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
.....................
Merci
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour,

L'installation d'un mobil-home ne peut se faire que dans des espaces définis par les articles R111-41 à R111-46 du Code de l'urbanisme

Se renseigner en mairie pour voir si c'est possible
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