Immobilier loi française

LonMONDESIR -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on installer un mobil home sur un terrain de loisirs?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    .....................
    Merci
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    L'installation d'un mobil-home ne peut se faire que dans des espaces définis par les articles R111-41 à R111-46 du Code de l'urbanisme

    Se renseigner en mairie pour voir si c'est possible
    0

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