Divulgation d’informations
Sandra
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Sandra -
Sandra -
Bonjour.
La mairie a divulgué des informations à mon égard (un retard de paiement de cantine) au père de mon enfant sans mon accord. Je ne suis pas marié avec ce dernier et nous n’avons pas de jugement officiel pour la garde de mon enfant. Il n’habite pas non plus dans la région où je réside.
Je voudrais savoir si la mairie a le droit de divulguer ce genre d’informations sans en référé la personne concerné ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
La mairie a divulgué des informations à mon égard (un retard de paiement de cantine) au père de mon enfant sans mon accord. Je ne suis pas marié avec ce dernier et nous n’avons pas de jugement officiel pour la garde de mon enfant. Il n’habite pas non plus dans la région où je réside.
Je voudrais savoir si la mairie a le droit de divulguer ce genre d’informations sans en référé la personne concerné ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour
La Mairie cherche à se faire payer ce retard de cantine.
Si un représentant légal de l'enfant ne peut pas, il est normal que la Mairie s'adresse à l'autre représentant légal.
Que le père de l'enfant vit ou pas avec la mère, il reste et demeure le père de l'enfant.
Maintenant, je comprends que cela vous ait mis mal à l'aise, surtout si le père en question vous verse une pension alimentaire pour l'enfant.
Le père a-t-il payé cette dette de cantine ?
La Mairie cherche à se faire payer ce retard de cantine.
Si un représentant légal de l'enfant ne peut pas, il est normal que la Mairie s'adresse à l'autre représentant légal.
Que le père de l'enfant vit ou pas avec la mère, il reste et demeure le père de l'enfant.
Maintenant, je comprends que cela vous ait mis mal à l'aise, surtout si le père en question vous verse une pension alimentaire pour l'enfant.
Le père a-t-il payé cette dette de cantine ?
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Merci de votre réponse.
Et bien il ne paie aucune pension et il n’a pas non plus payé cette dette. C’est pour cela que je trouve l’opération un peu gonflée de sa part..
Il est venue à la mairie de mon domicile, a sûrement eu un rendez-vous et c’est là qu’il a eu cette information. La mairie ne lui a envoyé aucun papier concernant cette dette. Et il veut justement se servir de ça pour entamer une procédure de demande de garde.
Peut-être mais s’il ne paie aucune pension, c'est justement parce que vous n’avez fait aucune démarche auprès du juge aux affaires familiales pour fixer le droit de garde et le montant de la pension....... donc c'est le moment.
Effectivement comme je l’ai dit nous n’avons pas de jugement fait par un juge. Nous avions un arrangement à l’amiable fait entre nous qui soudainement 7 ans plus tard ne lui convient plus. Lui ne travaillant pas et habitant chez ses parents, je ne voulais pas que ce soit eux qui prennent en charge cette pension.