Secret médical
Résolu
Lola131313
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lundi 29 juillet 2013
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29 juil. 2013 à 13:18
Utilisateur anonyme - 6 août 2013 à 09:49
Utilisateur anonyme - 6 août 2013 à 09:49
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2013 à 10:50
3 août 2013 à 10:50
Qu'en est-il à ce jour, Lola131313, avez-vous pu réunir des témoignages, dans le but d'intenter une action en justice contre votre cadre de santé ?
Bonne journée
Bonne journée
Utilisateur anonyme
29 juil. 2013 à 15:35
29 juil. 2013 à 15:35
Bonjour,
Vous vous êtes fait opérée dans l'établissement où vous exercez.
Le cadre de santé s'est renseigné de votre état de santé auprès des professionnels habilités et connus dans un service voisin du vôtre.
Le cadre de santé a voulu vous protéger en vous sachant affaiblie à votre retour, c'est comme cela que je le conçois. Tout porte à croire, que c'est lui qui a pris des "pincettes" dans le cadre de ses fonctions.
Il y a le secret médical et le secret professionnel.
Dans votre cas, ce n'est pas le chirurgien à qui vous reprochez la divulgation du secret médical.
"Le secret peut être communiqué si cette divulgation reste dans un cercle professionnel, c'est-à-dire à destination d'un ou plusieurs autres professionnels qui ont la légitimité pour connaître l'information dans le cadre de leur travail".
(Vous avez été considérée comme patiente exerçant en milieu hospitalier)
Depuis que vous avez repris votre travail, vous avez certainement organisé au sein de votre équipe et avec le cadre de santé, une réunion pour expliquer votre mal-être par rapport à cette situation.
A vous de démontrer qu'à la suite de votre congé-maladie, vous pouviez travailler sans ménagement particulier et avec efficacité.
Voici un lien à lire avec attention :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2285-violation-du-secret-professionnel-definition-et-sanctions/
Vous vous êtes fait opérée dans l'établissement où vous exercez.
Le cadre de santé s'est renseigné de votre état de santé auprès des professionnels habilités et connus dans un service voisin du vôtre.
Le cadre de santé a voulu vous protéger en vous sachant affaiblie à votre retour, c'est comme cela que je le conçois. Tout porte à croire, que c'est lui qui a pris des "pincettes" dans le cadre de ses fonctions.
Il y a le secret médical et le secret professionnel.
Dans votre cas, ce n'est pas le chirurgien à qui vous reprochez la divulgation du secret médical.
"Le secret peut être communiqué si cette divulgation reste dans un cercle professionnel, c'est-à-dire à destination d'un ou plusieurs autres professionnels qui ont la légitimité pour connaître l'information dans le cadre de leur travail".
(Vous avez été considérée comme patiente exerçant en milieu hospitalier)
Depuis que vous avez repris votre travail, vous avez certainement organisé au sein de votre équipe et avec le cadre de santé, une réunion pour expliquer votre mal-être par rapport à cette situation.
A vous de démontrer qu'à la suite de votre congé-maladie, vous pouviez travailler sans ménagement particulier et avec efficacité.
Voici un lien à lire avec attention :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2285-violation-du-secret-professionnel-definition-et-sanctions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2013 à 19:43
5 août 2013 à 12:39
Je suis de votre avis.
IL est dommage que Lola131313, ne participe pas aux réponses..
Pourtant son avocat lui a tendu une perche ! Si elle semble déterminée,elle peut sans aucun problème avoir ses preuves écrites. Faudrait pas qu'elle attende trop longtemps non
plus ( les gens ont la mémoire courte...pour les preuves ! ).
6 août 2013 à 02:53
Désolé de ne pas avoir répondu plus tot mais bon je travail, je prepare mes vacances ^^et ma rentrée à l'école des cadres et en plus je règle mon litige. Mon avocat m'a tendu une perche cela ne veut pas dire que je ne l'ai pas saisi. Ce n'est pas parce que je n'ai pas le temps de repondre que je ne fait rien hein!!!
Merci d'avoir repondu mais heureusement que la medecine du travail, le medecin traitant, et meme la direction ne sont pas d'accord avec ce que vous marquez et evidemment condamne cet faute.
6 août 2013 à 03:09
Vous me mettez un exemple la ou le secret peut être divulgué. Alors pour d'autres cas peut etre mais pas pour le mien c'est impossible. Et si mes collègues m'ont raconté ce qu'il à oser dire c'est qu'elles condamnent elles aussi son acte. D'ailleurs oui elles m'ont fait des lettres pour le tribunal.
Enfin pour finir et pour répondre à Mario. Je vais intenter une action en justice contre mon superieur oui. Vous pouvez etre ce que vous voulez. Vous etes qui pour fouiller dans les dossiers medicaux de vos collègues pour après avoir des choses à raconter. C'est totalement ignoble ce qu'il à fait. Ce comportement n'est pas digne d'un cadre de santé.
Merci à vous deux d'avoir pris la peine de répondre Lola.
Modifié par Sorcière Carabosse le 6/08/2013 à 03:36
En Réalité vous pouvez toujours engager une procédure !
Une lettre en RAR à l'inspection du Travail, une autre à la direction de votre établissement, une encore au service des accréditations des cliniques et enfin une à la commission de déontologie.
Vous pouvez déposer une plainte au Pénal en indiquant le noms des personnes qui ont été informés, elles seront convoquées et il y a fort à parier que plusieurs reconnaîtrons avoir été informée, devant la police les langues se délient très vite.
Rien n'interdisait à votre avocat de faire ces 4 à 5 courriers, car avec une entête avocat, ce supérieur indélicat aurait été très vite remis au pas !
Il n'y a pas de vérité en la matière, mais que des avis.
Forum-eusement vôtre