Division parcelle et servitude

kilikikik Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 19 août 2018 à 20:35
 dd - 19 août 2018 à 20:49
Bonjour,

J'envisage de diviser ma parcelle. Voici la configuration actuelle :


Je voudrait faire une parcelle au fond de mon terrain. Il serait donc enclavé.

Je vois 2 solutions pour la servitude. Soit elle est faite sur mon terrain :


Sinon, est-ce que je peux emprunter l'accès du voisin au fond, dont il est propriétaire :


La première solution m’embête car l’accès serait au ras de la maison, une haie à détruire tout le long pour offrir la largeur de passage adéquate.

Tandis que la solution 2 a moins d'impact pour moi, et peu d'impact pour le voisin du fond (je pense). Mais elle oblige à emprunter l’accès du voisin, donc à demander un droit de passage.

Si la division est issue de ma parcelle, est ce que c'est forcément moi qui doit offrir la servitude? sinon est-ce le passage le plus court prévaut (donc celui du voisin)?

Est-ce qu'une solution à l'amiable pourrait marcher? Comment je pourrais convaincre ce propriétaire d'emprunter son accès? compensation financière? achat de l'accès?

Merci pour vos lumières

Loic

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
19 août 2018 à 20:41
Bonjour
La servitude doit obligatoirement être située sur la parcelle divisée, sauf impossibilité matérielle.
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Si votre voisin accepte une négociation financier a vous de négocier

Mais il as le droit de refuser
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