Un huissier peut-il saisir malgrè le respect d'un échéancier?
happylou
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Bonjour,
Voilà pour faire simple mon ex-compagnon m'a réclamer de l'argent après notre rupture et à gagner devant le tribunal. Aujourd'hui, il est donc en possesion d'un jugement m'ordannant de lui rembourser une somme que je ne possède pas... Il a donc mandaté un huissier de justice pour recouvrir cette somme. J'ai donc proposer à l'huissier de payer en plusieurs fois soit 200€ /mois, celui-ci m'a donc demander plusieurs justificatif de revenus et de charges et m'a demander de mettre en place un virement mensuel sur le compte de l'étude et m'a indiqué qu'il soumetterai ma proposition à mon ex. Or cela fait 2 mois, j'ai biensûr honoré mes versements, mais je n'ai toujours pas confirmation que celui-ci à accepter l'échéancier. Quand je relance l'huissier pour connaître la décision de mon ex, celui-ci me répond qu'il n'a pas de réponse de celui-ci mais que je dois quand même continuer mes versements...
Aujourd'hui, je me demande si il peut à tout moment refuser cet échancier et demander à l'huissier de me saisir comptes bancaires ou autres? Même si j'estime faire preuve de bonne foi en honorant mes versements...
merci d'avance pour vos réponses...
Voilà pour faire simple mon ex-compagnon m'a réclamer de l'argent après notre rupture et à gagner devant le tribunal. Aujourd'hui, il est donc en possesion d'un jugement m'ordannant de lui rembourser une somme que je ne possède pas... Il a donc mandaté un huissier de justice pour recouvrir cette somme. J'ai donc proposer à l'huissier de payer en plusieurs fois soit 200€ /mois, celui-ci m'a donc demander plusieurs justificatif de revenus et de charges et m'a demander de mettre en place un virement mensuel sur le compte de l'étude et m'a indiqué qu'il soumetterai ma proposition à mon ex. Or cela fait 2 mois, j'ai biensûr honoré mes versements, mais je n'ai toujours pas confirmation que celui-ci à accepter l'échéancier. Quand je relance l'huissier pour connaître la décision de mon ex, celui-ci me répond qu'il n'a pas de réponse de celui-ci mais que je dois quand même continuer mes versements...
Aujourd'hui, je me demande si il peut à tout moment refuser cet échancier et demander à l'huissier de me saisir comptes bancaires ou autres? Même si j'estime faire preuve de bonne foi en honorant mes versements...
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3 réponses
Bonjour..
Si tu n'as pas d'accord écrit il y a effectivement possibilité de saisie.. Les paroles volent, les écrits restent..
Mais comme tu ne peux tégler la totalité et que par ailleurs tu verses régulièrement une somme compatible de tes revenus en cas de saisie tu pourras saisir le JEX et démontrer ta bonne foi. (Cf. Sleepy00). A mon avis l'ex n'a aucun intérêt à provoquer une saisie... En effet le JEX ne pourrait que constater l'impossibilité dans laquelle tu te trouves à verser la totalité et ne pourrait qu'entériner ton échéancier.
Les JEX n'aiment pas les faiseurs d'histoires!
Bon courage..
A+
Si tu n'as pas d'accord écrit il y a effectivement possibilité de saisie.. Les paroles volent, les écrits restent..
Mais comme tu ne peux tégler la totalité et que par ailleurs tu verses régulièrement une somme compatible de tes revenus en cas de saisie tu pourras saisir le JEX et démontrer ta bonne foi. (Cf. Sleepy00). A mon avis l'ex n'a aucun intérêt à provoquer une saisie... En effet le JEX ne pourrait que constater l'impossibilité dans laquelle tu te trouves à verser la totalité et ne pourrait qu'entériner ton échéancier.
Les JEX n'aiment pas les faiseurs d'histoires!
Bon courage..
A+
une créance étant exigible en une seule fois, il peut refuser l'echéancier et demander de poursuivre pour la somme totale
dans ce cas cela ne serai pas tres avantageux pour lui, si vous respectez votre engagement il ne devrait pas y 'avoir de problème.
Si on vous menace de saisie, répondez que vous ferait un recours devant le juge de l'exécution pour obtenir un délai de paiement. étant donné que vous versez 200€ tout les mois, celui ci vous sera accordé facilement
dans ce cas cela ne serai pas tres avantageux pour lui, si vous respectez votre engagement il ne devrait pas y 'avoir de problème.
Si on vous menace de saisie, répondez que vous ferait un recours devant le juge de l'exécution pour obtenir un délai de paiement. étant donné que vous versez 200€ tout les mois, celui ci vous sera accordé facilement
La législation juridique et financière évolue en permanence...