Un huissier peut-il saisir malgrè le respect d'un échéancier?
happylou
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4 janv. 2013 à 16:58
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2018 à 13:58
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Afrikarnak
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6 janv. 2013 à 09:15
6 janv. 2013 à 09:15
Bonjour..
Si tu n'as pas d'accord écrit il y a effectivement possibilité de saisie.. Les paroles volent, les écrits restent..
Mais comme tu ne peux tégler la totalité et que par ailleurs tu verses régulièrement une somme compatible de tes revenus en cas de saisie tu pourras saisir le JEX et démontrer ta bonne foi. (Cf. Sleepy00). A mon avis l'ex n'a aucun intérêt à provoquer une saisie... En effet le JEX ne pourrait que constater l'impossibilité dans laquelle tu te trouves à verser la totalité et ne pourrait qu'entériner ton échéancier.
Les JEX n'aiment pas les faiseurs d'histoires!
Bon courage..
A+
Si tu n'as pas d'accord écrit il y a effectivement possibilité de saisie.. Les paroles volent, les écrits restent..
Mais comme tu ne peux tégler la totalité et que par ailleurs tu verses régulièrement une somme compatible de tes revenus en cas de saisie tu pourras saisir le JEX et démontrer ta bonne foi. (Cf. Sleepy00). A mon avis l'ex n'a aucun intérêt à provoquer une saisie... En effet le JEX ne pourrait que constater l'impossibilité dans laquelle tu te trouves à verser la totalité et ne pourrait qu'entériner ton échéancier.
Les JEX n'aiment pas les faiseurs d'histoires!
Bon courage..
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