Réfection d'une haie de cloture

bonjour.

je prend connaissance de votre message.
concernant ma haie, cette dernière se retrouve quasi détruite, suite à une maladie qui s'est abattue sur les arbres. à l'origine, le but de cette haie était de casser le bruit venant de la route passant à coté.

aussi, vu le cout de ces travaux, est t'il plus judicieux pour moi d'aller plaider ma cause auprès du service des impôts, en disant qu'elle est déductible au titre des réparations locatives (opération rendue nécessaire par la la vétusté).

en cas d'accord verbal affirmatif, est il préférable que je renouvelle ma demande par écrit ?

cordialement.

pourquoi plaider votre cause
je vous ai démontré dans un cas comme dans l'autre que c'est à la charge du bailleur
et ce qui est à la charge du bailleur est déductible

bon c'est sur si vous faite planter des arbres qui ont 20 ans ca risque d'être plus difficile a faire admettre et encore si vous démontrez que c'est utile pour le confort des locataires (barrière anti bruit) que c'était déjà existant, et qu'il fallait le remplacer
vous pourriez selon moi même faire installer une barrière solide

bonjour
j'ai trouvé un document qui me semble plus clair
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/brochure/ir/pdf_som/decla_rev_fonciers.pdf

Les dépenses de réparations locatives (par exemple, les frais de réfection des peintures intérieures) ne sont déductibles que dans les deux cas suivants: - lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure ;
- lorsqu'elles sont engagées, avant l'installation du locataire, en vue de faciliter la location. À défaut, les dépenses de réparations locatives peuvent, le cas échéant, être déduites, au titre des charges locatives non récupé- rées au départ du locataire.

donc elle sont normalement NON DEDUCTIBLE sauf si répondent au cas cités ci dessus

sont donc juste ensuite cité par exemple

RÉPARATIONS LOCATIVES NON DÉDUCTIBLES
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs: entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes; remplacement des arbustes; réparation et rempla- cement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises: enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

bon j'avoue c'est un peu tiré par les cheveux et ambigue... mais à mon avis ca doit être deductible si c'est bien un remplacement

bon je fais un peu les questions et les réponses ;-)
voici encore un argument

 Article 31

I. Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent :

1° Pour les propriétés urbaines :

a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ;

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4050-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-20-20160530

I. Dépenses de réparation et d'entretien

10

Le a du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) autorise la déduction des dépenses de réparation et d'entretien relatives à des immeubles donnés en location pour la détermination du revenu net des propriétés urbaines ou rurales. Toutefois, les charges supportées par le propriétaire au titre des réparations locatives ne sont pas, en principe, admises en déduction du revenu brut foncier.

bailleurx, bonsoir.

Je dois avouer que tout est tiré par les cheveux, et qu'il est possible d'interpréter une chose, puis son contraire. dans votre réponse du 17 juin à 12 h27, l'article 31, titre I, 1°, alinéa: a: dit ceci: Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; fort bien.

plus bas, (c'est tiré du code des impôts), je lis: titre: I , 10 , Le a du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) autorise la déduction des dépenses de réparation et d'entretien relatives à des immeubles donnés en location pour la détermination du revenu net des propriétés urbaines ou rurales. Toutefois, les charges supportées par le propriétaire au titre des réparations locatives ne sont pas, en principe, admises en déduction du revenu brut foncier.

si la première phrase de ce qui précède est claire: à savoir TRAVAUX DÉDUCTIBLE, la phrase qui suit , (l'expression "EN PRINCIPE" mise à part, contredit la notion de déduction autorisée.

Par ailleurs, il va sans dire que la plantation consisterait:
- à l'arrachage des racines encore existantes.
- la remise en forme du talus, et la pose d'une bâche destinée à éviter que les mauvaises herbes ne poussent, afin que les plants (ou couvre sols aient le temps de de grandir).
- que les plants à mettre en place seraient des plants en godets de à 3 litres. PAS DES ARBRES !!!!!!!.

cette option consisterait a un remplacement d'une haie qui a été plantée, qui grandi, et qui a dépéri.

si j'ai bien compris votre #1, nous avons :
- si usage collectif: ce n'est pas mon cas.
- si usage privatif ce qui est mon cas.

1 - en fin de l'explication de ce qui va en ligne 224
Les dépenses locatives ne sont pas en principe déductibles. Il existe cependant trois exceptions :
- les dépenses occasionnées par la vétusté ou la force majeure :

j'ai bien pensé a une autre option, mais je pense qu'outre son cout, il me serait opposé une notion "d'enrichissement", à savoir la confection d'un mur de 2 mètre de haut, qui aurait le mérite de retenir l'énorme talus de terre qui se trouve de la route, et casse le bruit.

les haies, sont une part:
- plantées sur ce talus.
- à l'intérieur de la propriété, en contre bas du talus, il y en a une autre, qui casse aussi le bruit.
- c'est la première haie, coté route, qui a rendu l'âme.

Un mur de soutènement, coté route, réglerait définitivement mon problème.

par ailleurs, qu'entendez vous dans le # 3, vous pourriez selon moi même faire installer une barrière solide. un mur de soutènement de 2 M de haut, rentrerait il dans l'hypothèse que vous évoquez.

je rappelle que j'ai des locataires (aimables au demeurant) en place.