vidange fosse septique

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'une maison depuis 8 ans (depuis 2010) à mon entrée dans les lieux aucune attestation de vidange ne nous a été remis. Nous quittons les lieux le 26aout 2018, et notre propriétaire nous réclame l'attestation de vidange. 
Devons nous le faire? Est -il dans ses droits puisque nous n'avons pas la certitude que cela a été fait a notre entrée. Il faut savoir que c'est une maison de plus de 10 ans. et que nous ne sommes pas les 1ers locataires.

Merci de votre réponse.

cristali · Answer

bonjour, si ne l'avez jamais fait, il faut sans doute le faire
https://www.habitatpresto.com/mag/plomberie/assainissement/fosse-septique-vidange

marin · Answer

Bonjour,     Une vidange au bout de 8 ans, ce n'est pas excessif.  Vous avez bien dû utiliser les installations pendant tout ce temps.

Le locataire fournit des preuves au propriétaire, mais pas l'inverse.

Et si la fosse avait été pleine, vous auriez eu vite des ennuis.

djivi38 · Answer

bonjour,

"à mon entrée dans les lieux aucune attestation de vidange ne nous a été remis." 
L'avez-vous demandée ? Ou au moins, avez-vous demandé la date de la dernière vidange ?
C'est effectivement à la charge du locataire et une vidange de fosse se fait environ tous les 4 ans... donc oui, vous devez la faire faire au bout de 8 ans de location.
Gardez l'original de l'attestation du professionnel et donnez une copie au bailleur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
(IV-c)

cdt.

Vidange fosse septique

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters