Modele bail logement de fonction
poulet04
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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite trouver un modéle de bail pour location vide à une société qui souhaite loger 2 de ses employés je qu'il s'agit d'un bail logement de fonction beaucoup de renseignements sur le net mais pas de modele à télécharger
merci d'avance
cordialement
je souhaite trouver un modéle de bail pour location vide à une société qui souhaite loger 2 de ses employés je qu'il s'agit d'un bail logement de fonction beaucoup de renseignements sur le net mais pas de modele à télécharger
merci d'avance
cordialement
A voir également:
- Bail logement de fonction pdf
- Logement - Guide
- Fonction publique - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective 66 pdf - Guide
1 réponse
bonjour,
ai trouvé ça au 1er clic..... !
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/louer-un-logement-de-fonction/a4834/un-contrat-specifique-pour-louer-un-logement-de-fonction
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La législation juridique et financière évolue en permanence...