Modele bail logement de fonction

Bonjour, je cherche des modèles gratuits de contrat de bail tunisien d'un appartement non meuble d'après le code des contrats et des obligations tunisien

Bonjour,
Nous avons rempli conjointement avec les bailleurs une promesse de location d'une maison, location qui prendra effet en septembre après signature du bail définitif. La promesse de location comporte les identités des deux parties, le tybe du bien à louer, l'adresse du bien, la date et le montant et numéro du chèque de garantie correspondant au montant du loyer. Mais, nous nous sommes aperçu que les propriétaires, avaient mis en vente la maison à louer, mandat de vente dans quatres agences. Malgré notre inquétude ils restent sous silence et ne veulent pas annuler les mandats de vente. Que faire, notre préavis de départ est parti, le déménageur est ok. Quels sont nos droits, le...

Bonjour,nous sommes mon mari et moi gardiens de propriété depuis 21 ans et à ce titre sommes logés à titre gratuit' pendant notre absence notre propriétaire et employeur est entré chez nous en a t'il le droit?

Bonjour,
je suis en ce moment hebergé par un membre de ma famille qui est retraité de la ratp.Malheureusement il doit etre admis en maison de retraite pour des raisons medicales.Je souhaiterai savoir pour ne pas me retrouver a la rue si j'ai la possibilité de m'inscrire mon nom sur le bail car c'est un logement de fonction .
Et pour ne pas qu'il paye deux fois la taxe d'habitation,c'est a dire celle de la maison de retraite et celle de l'appartement ,comment faire pour que cette derniere soit a mon nom.

Merci d'avance ppour la reponse je ne sais plus quoi faire.

Souhaite avoir des renseignements sur les modalités du bail d'un logement de fonction. Et la facon d'organiser le partage des honoraires d'agence. Merci.

Bonjour,
J'exerce une profession libérale. Je loue un cabinet. Je souhaite sous louer ce cabinet à une autre profession libérale, 2 jours par mois. Pour être en règle, quel document faut il mette en place? Un bail?? Un contrat? Doit elle figurer sur le bail de location ? Et aux niveaux de la répartition des charges, comment cela se passe t-il? Est ce que je peut lui demander un pourcentage de participation? Comment être en règle niveaux comptabilité?
Merci.