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Modele bail logement de fonction

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dimanche 12 avril 2015
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29 novembre 2021
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Bonjour,
je souhaite trouver un modéle de bail pour location vide à une société qui souhaite loger 2 de ses employés je qu'il s'agit d'un bail logement de fonction beaucoup de renseignements sur le net mais pas de modele à télécharger
merci d'avance
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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29 novembre 2021
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bonjour,

ai trouvé ça au 1er clic..... !
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/louer-un-logement-de-fonction/a4834/un-contrat-specifique-pour-louer-un-logement-de-fonction
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