Terrain à rendre constructible
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cotinga57
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Modifié le 14 août 2018 à 10:05
cotinga57 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 15 août 2018 à 15:33
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2 réponses
Josh Randall
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15 août 2018 à 11:18
15 août 2018 à 11:18
Bonjour
Rien de plus si ce n'est patienter pour la révision/modification du PLU
Ou alors tenter de déposer un permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité après la décision de refus
Que puis-je faire pour faire bouger les choses à part m'adresser encore et encore à la Mairie?
Rien de plus si ce n'est patienter pour la révision/modification du PLU
Ou alors tenter de déposer un permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité après la décision de refus
<Aussi je vois qu'en ce moment de nouveaux terrains dans les rues avoisinantes sont constructibles >
C’est qu’il était constructible lors du dernier PLU
Lors du dernier PLU vous avez vu le plan de la commune avec les zone constructible ??
ils en doivent faire partie!!!
C’est qu’il était constructible lors du dernier PLU
Lors du dernier PLU vous avez vu le plan de la commune avec les zone constructible ??
ils en doivent faire partie!!!
cotinga57
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15 août 2018
15 août 2018 à 13:28
15 août 2018 à 13:28
Ah peut-être . Je retournerai voir quand je serai dans le Var, très bientôt. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2018 à 12:38
Illégalité ? pourquoi ? pour la raison qui fait que le seul terrain qui n'est pas constructible est le mien ?
Merci
15 août 2018 à 12:46
C'est le conseil municipal/le maire qui est compétent pour l'élaboration des PLU.
Le chef-lieu d'arrondissement n'est pas du tout concerné par cette opération ou
du moins n'a aucune compétence pour intervenir.
Il faut donc demander au maire des informations au sujet de ce terrain, aller voir
le plan de zonage en mairie, se faire expliquer pourquoi certains terrains sont
constructibles et d'autres pas, quelle est l'évolution envisagée des zonages,
dans quel délai, etc.
: vraiment?
TOUS les autres terrains sur le ban de TOUTE la commune sont
constructibles?
15 août 2018 à 13:27
15 août 2018 à 13:37
qui peuvent très bien avoir lieu par téléphone!
Et vérifier si leur PLU n'est pas consultable sur le site de la commune, ça
facilitera bien de choses aussi!
Demander aussi pourquoi, pour quel motif environnemental ou
urbanistique, certains terrains très proches ont un statut différent.
15 août 2018 à 15:33
C'est consultable sur un site en tout cas, une agence me l'a dit et en phase d'urbanisme donc positif; question de timing ensuite.