Terrain à rendre constructible
Résolu
cotinga57
Messages postés
12
Statut
Membre
-
cotinga57 Messages postés 12 Statut Membre -
cotinga57 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Terrain dans le Var. Cà fait plus de 10 ans que j'attends et c'est constructible partout autour de mon terrain depuis longtemps et pourtant je vais à la mairie régulièrement voir où çà en est...et çà devrait le devenir. Aussi je vois qu'en ce moment de nouveaux terrains dans les rues avoisinantes sont constructibles mais toujours pas le mien.
On me dit d'être patiente; question de PLU...
Que puis-je faire pour faire bouger les choses à part m'adresser encore et encore à la Mairie ?
Merci
Terrain dans le Var. Cà fait plus de 10 ans que j'attends et c'est constructible partout autour de mon terrain depuis longtemps et pourtant je vais à la mairie régulièrement voir où çà en est...et çà devrait le devenir. Aussi je vois qu'en ce moment de nouveaux terrains dans les rues avoisinantes sont constructibles mais toujours pas le mien.
On me dit d'être patiente; question de PLU...
Que puis-je faire pour faire bouger les choses à part m'adresser encore et encore à la Mairie ?
Merci
A voir également:
- Rendre terrain constructible
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Peut on rendre un vetement sans etiquette - Forum Consommation
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Rien de plus si ce n'est patienter pour la révision/modification du PLU
Ou alors tenter de déposer un permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité après la décision de refus
Que puis-je faire pour faire bouger les choses à part m'adresser encore et encore à la Mairie?
Rien de plus si ce n'est patienter pour la révision/modification du PLU
Ou alors tenter de déposer un permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité après la décision de refus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Illégalité ? pourquoi ? pour la raison qui fait que le seul terrain qui n'est pas constructible est le mien ?
Merci
C'est le conseil municipal/le maire qui est compétent pour l'élaboration des PLU.
Le chef-lieu d'arrondissement n'est pas du tout concerné par cette opération ou
du moins n'a aucune compétence pour intervenir.
Il faut donc demander au maire des informations au sujet de ce terrain, aller voir
le plan de zonage en mairie, se faire expliquer pourquoi certains terrains sont
constructibles et d'autres pas, quelle est l'évolution envisagée des zonages,
dans quel délai, etc.
: vraiment?
TOUS les autres terrains sur le ban de TOUTE la commune sont
constructibles?
qui peuvent très bien avoir lieu par téléphone!
Et vérifier si leur PLU n'est pas consultable sur le site de la commune, ça
facilitera bien de choses aussi!
Demander aussi pourquoi, pour quel motif environnemental ou
urbanistique, certains terrains très proches ont un statut différent.
C'est consultable sur un site en tout cas, une agence me l'a dit et en phase d'urbanisme donc positif; question de timing ensuite.