Acquéreurs de mauvaise foi et dépot de garantie
pascal76630
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour ma maison le 04 juillet avec des acquéreurs qui ont un apport de 20.000 euros et un accord de principe de la banque pour le pret.
Le délai de rétractation passé. depuis 2 semaines, ils nous font suer pour casser la vente pour un défaut d'assainnissement.
Lors de la signature du compromis, nous avons fourni le certificat de non conformité d'assainissement, le notaire leur a expliqué cela.
Leur premiere tentative : ils veulent casser la vente car ils estiment ne pas avoir été assez au courant de ce problème. Suite aux explications du notaire, ils changent de stratégie.
Deuxieme tentative : ils envoient en recommandé au notaire un courrier indiquant qu'ils veulent casser la vente car " il se pourrait" qu'ils soient fiché Banque de France. Le notaire refuse ce pretexte leur demandant d'apporter le refus de pret de la banque.
Troisième tentative, ils ont contacté un avocat pour mettre le notaire, l'agent immo et nous en procès pour vice caché....
Le notaire nous explique que c'est impossible car ils étaient au courant.
Nous attendons donc la fin des 2 mois : le 04 septembre pour casser la vente.
Le seul hic : nous n'avons pas demander de dépot de garantie de 10% lors du compromis.
Au 04 septembre, nous leur enverrons un recommandé pour cloturer cela mais :
Comment récupérer les 10% ?
Si procédure judiciaire pour les récupérer, est ce que cela bloque la remise en vente de notre bien ?
Merci à vous.
Nous avons signé un compromis de vente pour ma maison le 04 juillet avec des acquéreurs qui ont un apport de 20.000 euros et un accord de principe de la banque pour le pret.
Le délai de rétractation passé. depuis 2 semaines, ils nous font suer pour casser la vente pour un défaut d'assainnissement.
Lors de la signature du compromis, nous avons fourni le certificat de non conformité d'assainissement, le notaire leur a expliqué cela.
Leur premiere tentative : ils veulent casser la vente car ils estiment ne pas avoir été assez au courant de ce problème. Suite aux explications du notaire, ils changent de stratégie.
Deuxieme tentative : ils envoient en recommandé au notaire un courrier indiquant qu'ils veulent casser la vente car " il se pourrait" qu'ils soient fiché Banque de France. Le notaire refuse ce pretexte leur demandant d'apporter le refus de pret de la banque.
Troisième tentative, ils ont contacté un avocat pour mettre le notaire, l'agent immo et nous en procès pour vice caché....
Le notaire nous explique que c'est impossible car ils étaient au courant.
Nous attendons donc la fin des 2 mois : le 04 septembre pour casser la vente.
Le seul hic : nous n'avons pas demander de dépot de garantie de 10% lors du compromis.
Au 04 septembre, nous leur enverrons un recommandé pour cloturer cela mais :
Comment récupérer les 10% ?
Si procédure judiciaire pour les récupérer, est ce que cela bloque la remise en vente de notre bien ?
Merci à vous.
A voir également:
- Comment prouver la mauvaise foi de l'acheteur
- Mauvaise foi - Guide
- Leboncoin, acheteur demande remboursement - Forum Consommation
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Net acheteur - Forum Immobilier
- Lettre de demande de placement en foyer - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour
S'ils vous fournissent un refus de prêt vous ne récupérez pas le dépôt de garantie
la date du 4 septembre ce n'est pas la date d'obtention du prêt par hasard ?? si c'est le cas et que l’acheteur ne vous envoie rien ça ne"casse pas " le compromis, il faut aller jusqu'à la date butoir ( ou sommer l’acheteur de vous fournir une acceptation ou un refus de prêt )
et ne vous faites aucune illusion, les 10 % sauf à passer par la case Tribunal vous ne les verrez jamais, ce n'est absolument pas automatique
un rdv avec votre notaire ( et non un appel ) vous permettra de bien comprendre comment on sort d'un compromis car visiblement vous ne comprenez rien à la procédure et c'est lus complexe qu'on ne le pense
S'ils vous fournissent un refus de prêt vous ne récupérez pas le dépôt de garantie
la date du 4 septembre ce n'est pas la date d'obtention du prêt par hasard ?? si c'est le cas et que l’acheteur ne vous envoie rien ça ne"casse pas " le compromis, il faut aller jusqu'à la date butoir ( ou sommer l’acheteur de vous fournir une acceptation ou un refus de prêt )
et ne vous faites aucune illusion, les 10 % sauf à passer par la case Tribunal vous ne les verrez jamais, ce n'est absolument pas automatique
un rdv avec votre notaire ( et non un appel ) vous permettra de bien comprendre comment on sort d'un compromis car visiblement vous ne comprenez rien à la procédure et c'est lus complexe qu'on ne le pense
bonjour
visiblement vos acheteurs ont changé d'avis pour cet achat .
A votre place je laisserais tomber et j'en chercherais d'autres car vous allez au devant de beaucoup de soucis avec ces gens là ( même si la vente se fait)
visiblement vos acheteurs ont changé d'avis pour cet achat .
A votre place je laisserais tomber et j'en chercherais d'autres car vous allez au devant de beaucoup de soucis avec ces gens là ( même si la vente se fait)
Bonjour
Comment voulez-vous récupérer un dépôt de garantie qui n'a pas été prévu lors de la conclusion du compromis? Des dommages et intérêts peut-être, mais seulement en justice.
Comment voulez-vous récupérer un dépôt de garantie qui n'a pas été prévu lors de la conclusion du compromis? Des dommages et intérêts peut-être, mais seulement en justice.
et bien nous irons en justice, d'ou ma question, si nous allons en justice pour avoir ces 10%, peux t on quand meme remettre en vente la maison ?
Nos acheteurs prétendais à l'époque "soit disant" etre inscrit Banque de France", supposaient donc ne pas avoir de pret immo. Cependant, ils ont changé le fusil d'épaule, en invoquant un autre motif, ce qui nous fait penser qu'ils ont eu leur accord de pret mais veulent quand meme casser la vente.
Je ne bataillerais pas autant sur ce forum si ils avaient un refus de pret, on ferai marcher les clauses suspensives ...
Nos acheteurs prétendais à l'époque "soit disant" etre inscrit Banque de France", supposaient donc ne pas avoir de pret immo. Cependant, ils ont changé le fusil d'épaule, en invoquant un autre motif, ce qui nous fait penser qu'ils ont eu leur accord de pret mais veulent quand meme casser la vente.
Je ne bataillerais pas autant sur ce forum si ils avaient un refus de pret, on ferai marcher les clauses suspensives ...
oui rien ne vous empêche de remettre la maison en vente , mais attention : il faut que le compromis soit annulé / devenu caduc avant d'en signer un nouveau
et s vous trouvez un acheteur peu de temps après vous aurez du mal à justifier un préjudice de 10 %
mais je ne suis pas avocat, une première consultation serait la bienvenue
et s vous trouvez un acheteur peu de temps après vous aurez du mal à justifier un préjudice de 10 %
mais je ne suis pas avocat, une première consultation serait la bienvenue
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'apres le notaire et l'agent immobilier, ils ont du avoir l'accord de pret mais ne veulent plus acheter la maison, donc nous menacent de procès pour qu'on cède a leur chantage.
Apres quelques achats immobiliers, je pense "connaitre et comprendre la procédure", et vu la mauvaise foi et la virulence des ces acheteurs, passez par la case justice ne me dérange pas bien au contraire