Sujet Précédent Sujet Suivant

Acquéreurs de mauvaise foi et dépot de garantie

pascal76630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2018 - 13 août 2018 à 09:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 août 2018 à 18:17
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour ma maison le 04 juillet avec des acquéreurs qui ont un apport de 20.000 euros et un accord de principe de la banque pour le pret.
Le délai de rétractation passé. depuis 2 semaines, ils nous font suer pour casser la vente pour un défaut d'assainnissement.
Lors de la signature du compromis, nous avons fourni le certificat de non conformité d'assainissement, le notaire leur a expliqué cela.
Leur premiere tentative : ils veulent casser la vente car ils estiment ne pas avoir été assez au courant de ce problème. Suite aux explications du notaire, ils changent de stratégie.
Deuxieme tentative : ils envoient en recommandé au notaire un courrier indiquant qu'ils veulent casser la vente car " il se pourrait" qu'ils soient fiché Banque de France. Le notaire refuse ce pretexte leur demandant d'apporter le refus de pret de la banque.
Troisième tentative, ils ont contacté un avocat pour mettre le notaire, l'agent immo et nous en procès pour vice caché....
Le notaire nous explique que c'est impossible car ils étaient au courant.
Nous attendons donc la fin des 2 mois : le 04 septembre pour casser la vente.
Le seul hic : nous n'avons pas demander de dépot de garantie de 10% lors du compromis.
Au 04 septembre, nous leur enverrons un recommandé pour cloturer cela mais :
Comment récupérer les 10% ?
Si procédure judiciaire pour les récupérer, est ce que cela bloque la remise en vente de notre bien ?

Merci à vous.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 août 2018 à 12:52
Bonjour

S'ils vous fournissent un refus de prêt vous ne récupérez pas le dépôt de garantie

la date du 4 septembre ce n'est pas la date d'obtention du prêt par hasard ?? si c'est le cas et que l’acheteur ne vous envoie rien ça ne"casse pas " le compromis, il faut aller jusqu'à la date butoir ( ou sommer l’acheteur de vous fournir une acceptation ou un refus de prêt )

et ne vous faites aucune illusion, les 10 % sauf à passer par la case Tribunal vous ne les verrez jamais, ce n'est absolument pas automatique

un rdv avec votre notaire ( et non un appel ) vous permettra de bien comprendre comment on sort d'un compromis car visiblement vous ne comprenez rien à la procédure et c'est lus complexe qu'on ne le pense
0
pascal76630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2018
13 août 2018 à 12:59
Pour la vente, le notaire leur a stipulé qu'ils avaient jusqu'au 04 septembre pour présenter l'acceptation ou le refus de pret de la banque.
D'apres le notaire et l'agent immobilier, ils ont du avoir l'accord de pret mais ne veulent plus acheter la maison, donc nous menacent de procès pour qu'on cède a leur chantage.
Apres quelques achats immobiliers, je pense "connaitre et comprendre la procédure", et vu la mauvaise foi et la virulence des ces acheteurs, passez par la case justice ne me dérange pas bien au contraire
-1

Discussions similaires

Si je suis face à des acheteurs de mauvaise foi
Deborah-an -
CHJFH24 -

4 réponses
Vice Caché : prouver la mauvaise foi du vendeur
ManoNancy -
Thordendall -

1 réponse
acheteur de maison qui font appelle à la justice pour vice caché
dafine35 -
dafine35 -

15 réponses
acheteur de mauvaise foi
riri -
kasom -

4 réponses
vice caché mauvaise foi de l'acheteur
abcdefg -
kasom -

3 réponses
Problème avec mandataire et clause du mandat
PIAF9 -
kasom -

7 réponses