Manque de bornage
Coralie
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13 août 2018 à 13:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 août 2018 à 14:22
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 août 2018 à 14:22
A voir également:
- Manque de bornage
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum Entreprise et sociétés
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Ulpien1
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13 août 2018 à 14:22
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Bonjour
L' absence de bornage n'est pas un vice caché.Il ne gêne nullement l'utilisation du bâtiment.
L' absence de bornage n'est pas un vice caché.Il ne gêne nullement l'utilisation du bâtiment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...