Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terrain agricole, sur ce terrain il y a plusieurs habitations autour et sur la parcelle concernée et il y a également un réseau de tout à l'égout sur la parcelle.
Merci d'avance pour votre aide et collaboration.
Bien à vous,
Amanda
Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terrain agricole, sur ce terrain il y a plusieurs habitations autour et sur la parcelle concernée et il y a également un réseau de tout à l'égout sur la parcelle.
Merci d'avance pour votre aide et collaboration.
Bien à vous,
Amanda
A voir également:
- Courrier demande de déclassement de terrain
- Lettre demande de modification du plu par un particulier - Meilleures réponses
- Modèles de lettre de demande pour rendre un terrain constructible si - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
2 réponses
Bonjour,
Voici, ici:
https://www.modele-lettre.com/lettre-7005/lettre-de-demande-de-declassement-d-un-terrain-agricole.html
Cordialement.
Voici, ici:
https://www.modele-lettre.com/lettre-7005/lettre-de-demande-de-declassement-d-un-terrain-agricole.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre lien:
https://www.lexeek.com/document/13335-modele-lettre-pour-mairie-passer-terrain-c
A savoir qu' en tapant sur google " Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole" ... Vous avez tout un tas de documentation et de modèles ...
Exemple:
Nom du demandeur ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
Objet : Demande de déclassement de terrain agricole
Monsieur (ou Madame) le Maire,
Je sollicite par la présente le déclassement d'un bien immobilier. Il concerne le terrain agricole suivant :
(Décrire le plus précisément le bien immobilier)
- commune ... (Préciser)
- article de la matrice ... (Préciser)
- rue et numéro de police ... (Préciser)
- section et numéro parcellaire ... (Préciser)
- propriétaire ou propriétaire précédent ... (Préciser)
Ce terrain agricole est exploité par ... (Nom de l'exploitant) depuis ... (Date). Il n'est plus à ce jour exploité comme prévu et pourrait faire l'objet d'une modification du POS.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir saisir le Conseil Municipal de cette question, afin d'obtenir le déclassement de ce terrain. Vous voudrez bien également me tenir informé de l'avancement de la procédure.
Dans l'attente, je reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Maire, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature