Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole

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- - Dernière réponse : Enka1
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- 4 sept. 2014 à 17:38
Bonjour à tous,

Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terrain agricole, sur ce terrain il y a plusieurs habitations autour et sur la parcelle concernée et il y a également un réseau de tout à l'égout sur la parcelle.

Merci d'avance pour votre aide et collaboration.

Bien à vous,

Amanda
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-1
Merci
Merci mais c'est une version tronquée, auriez vous un modèle non tronquée ?

Merci d'avance
Enka1
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4771 -
Nota: quand c' est tronqué, cela veut dire que c' est à vous de remplir que qui concerne vos indications personnelles.

Autre lien:
http://www.lexeek.com/document/13335-modele-lettre-pour-mairie-passer-terrain/

A savoir qu' en tapant sur google " Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole" ... Vous avez tout un tas de documentation et de modèles ...

Exemple:

Nom du demandeur ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville



Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville




Objet : Demande de déclassement de terrain agricole


Monsieur (ou Madame) le Maire,

Je sollicite par la présente le déclassement d'un bien immobilier. Il concerne le terrain agricole suivant :

(Décrire le plus précisément le bien immobilier)

- commune ... (Préciser)
- article de la matrice ... (Préciser)
- rue et numéro de police ... (Préciser)
- section et numéro parcellaire ... (Préciser)
- propriétaire ou propriétaire précédent ... (Préciser)

Ce terrain agricole est exploité par ... (Nom de l'exploitant) depuis ... (Date). Il n'est plus à ce jour exploité comme prévu et pourrait faire l'objet d'une modification du POS.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir saisir le Conseil Municipal de cette question, afin d'obtenir le déclassement de ce terrain. Vous voudrez bien également me tenir informé de l'avancement de la procédure.

Dans l'attente, je reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Maire, mes respectueuses salutations.


Nom

Signature
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