Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014
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Modifié par Enka1 le 4/09/2014 à 17:50
Autre lien:
https://www.lexeek.com/document/13335-modele-lettre-pour-mairie-passer-terrain-c
A savoir qu' en tapant sur google " Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole" ... Vous avez tout un tas de documentation et de modèles ...
Exemple:
Nom du demandeur ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
Objet : Demande de déclassement de terrain agricole
Monsieur (ou Madame) le Maire,
Je sollicite par la présente le déclassement d'un bien immobilier. Il concerne le terrain agricole suivant :
(Décrire le plus précisément le bien immobilier)
- commune ... (Préciser)
- article de la matrice ... (Préciser)
- rue et numéro de police ... (Préciser)
- section et numéro parcellaire ... (Préciser)
- propriétaire ou propriétaire précédent ... (Préciser)
Ce terrain agricole est exploité par ... (Nom de l'exploitant) depuis ... (Date). Il n'est plus à ce jour exploité comme prévu et pourrait faire l'objet d'une modification du POS.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir saisir le Conseil Municipal de cette question, afin d'obtenir le déclassement de ce terrain. Vous voudrez bien également me tenir informé de l'avancement de la procédure.
Dans l'attente, je reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Maire, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature