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Avance hoirie

jojo - 11 août 2018 à 16:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2018 à 16:38
bonjour,

ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient
à ce jour la donation.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 11 août 2018 à 16:39
mon frère est decedé,
Qui sont ses héritiers ?
A-t-il laissé un (ou des) enfant ?
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