Avance hoirie

jojo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient
à ce jour la donation.

merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    mon frère est decedé,
    Qui sont ses héritiers ?
    A-t-il laissé un (ou des) enfant ?
    0

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