Avance hoirie ... Signaler jojo - Dernière réponse le 11 août 2018 1 réponse bonjour, ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient à ce jour la donation. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet mon frère est decedé, Qui sont ses héritiers ? A-t-il laissé un (ou des) enfant ? Discussions similaires Evaluation des avances sur hoirie Milane rembourser une donation en avance d'hoirie Mamita27 donation en avancement d'hoirie patoche Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie Mumu_2509 carte avance santé batour Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet mon frère est decedé, Qui sont ses héritiers ? A-t-il laissé un (ou des) enfant ?