Récupération aide sociale au décès du bénéficiaire
Stephanie
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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bonjour,
Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son frère de la part d’une maison reçue lors de la succession de sa mère. Aujourd’hui, le conseil départemental va engager un recours pour récupération de l’aide sociale :
-sur sa succession
- mais aussi à l’encontre du donataire (son frère). Cependant, celui ci est décédé après mon père. Pouvez vous m’indiquer que devient le recours lorsque le donataire est décédé (après le donateur)?
Merci
Cordialement
Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son frère de la part d’une maison reçue lors de la succession de sa mère. Aujourd’hui, le conseil départemental va engager un recours pour récupération de l’aide sociale :
-sur sa succession
- mais aussi à l’encontre du donataire (son frère). Cependant, celui ci est décédé après mon père. Pouvez vous m’indiquer que devient le recours lorsque le donataire est décédé (après le donateur)?
Merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
La récupération sera effectuée sur la succession de ce frère dans la limite de la donation.Si la succession de ce frère a déjà été liquidée, ce sont ses héritiers qui devront régler, sauf dispositions particulières locales, les conseils départementaux ayant un large pouvoir pour adapter la réglementation.
La récupération sera effectuée sur la succession de ce frère dans la limite de la donation.Si la succession de ce frère a déjà été liquidée, ce sont ses héritiers qui devront régler, sauf dispositions particulières locales, les conseils départementaux ayant un large pouvoir pour adapter la réglementation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...