Récupération aide sociale au décès du bénéficiaire

Stephanie - 11 août 2018 à 18:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 août 2018 à 18:46
bonjour,
Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son frère de la part d’une maison reçue lors de la succession de sa mère. Aujourd’hui, le conseil départemental va engager un recours pour récupération de l’aide sociale :
-sur sa succession
- mais aussi à l’encontre du donataire (son frère). Cependant, celui ci est décédé après mon père. Pouvez vous m’indiquer que devient le recours lorsque le donataire est décédé (après le donateur)?
Merci
Cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 11 août 2018 à 18:46
Bonjour
La récupération sera effectuée sur la succession de ce frère dans la limite de la donation.Si la succession de ce frère a déjà été liquidée, ce sont ses héritiers qui devront régler, sauf dispositions particulières locales, les conseils départementaux ayant un large pouvoir pour adapter la réglementation.
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