Avis à tiers détenteur qu est ce que c est
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 11:47
11 août 2018 à 11:47
Bonjour,
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)
Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)
Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...