Avis à tiers détenteur qu est ce que c est
Résolu
Agnslelouey
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Pseudo...tof51430 -
Pseudo...tof51430 -
Bonjour,
J ai reçu un Atd concernant mon père décédé depuis 5 ans , mes frères et soeurs eux non rien reçu que dois je faire?
De plus la maison de mon père est en vente alors que ce sont mes frères vivent dedans
Merci d avance pour votre aide
J ai reçu un Atd concernant mon père décédé depuis 5 ans , mes frères et soeurs eux non rien reçu que dois je faire?
De plus la maison de mon père est en vente alors que ce sont mes frères vivent dedans
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3 réponses
Bonjour,
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)
Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)
Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.
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