Avis à tiers détenteur qu est ce que c est [Résolu]

- 11 août 2018 à 11:18 - Dernière réponse :  Pseudo...tof51430 - 12 août 2018 à 21:18
Bonjour,
J ai reçu un Atd concernant mon père décédé depuis 5 ans , mes frères et soeurs eux non rien reçu que dois je faire?
De plus la maison de mon père est en vente alors que ce sont mes frères vivent dedans
Merci d avance pour votre aide
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21 novembre 2018
11 août 2018 à 11:47
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Merci
Bonjour,
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)

Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.

Merci anemonedemer 1

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Merci
Merci mais justement je ne comprends pas car je suis le dernier de la fratrie et je perçois l AAH
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21 novembre 2018
- 11 août 2018 à 13:29
vous êtes le premier qu'ils ont trouvé, c'est tout.
Pseudo...tof51430 - 12 août 2018 à 21:18
Non, le choix de l'ATD ne se fait pas sur ce critère.
D'ailleurs, il n'y a pas de critères, c'est aux héritiers de payer, peu importe quel héritier fait l'objet de l'ATD
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Merci
Merci beaucoup pour votre aide
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