Avis à tiers détenteur qu est ce que c est
Résolu
A voir également:
- Saisie tiers détenteur high tech electromenager c'est quoi
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
- Tiers detenteur sans preavis - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
3 réponses
Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 11:47
11 août 2018 à 11:47
Bonjour,
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)
Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.
Les impôts vont saisir le premier héritier qu'ils trouvent. En général l'ainé des enfants.
Donc vous payez et vous demanderez aux autres de vous rembourser leur part.
Si c'est une taxe foncière, vous pourrez le faire déduire du partage après la vente de la maison (à condition de bien donner touts les justificatifs au notaire)
Si vous avez refusé la succession, vous n'avez rien à payer, signalez le aux impôts.